Afep Medef

(a) Aïcha MOKDAHI, administratrice représentant les actionnaires salariés (a) Olivier PECOUX, administrateur indépendant Michel ROSE, administrateur indépendant (a) (a) Mandat à renouveler lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2014. (b) Le Code AFEP/MEDEF de juin 2013 stipule que les administrateurs représentant les actionnaires salariés ne sont pas comptabilisés pour établir les pourcentages d’indépendance des administrateurs. Ainsi, le taux d’indépendance (9 sur 12) se situe à 75 %. LES COMITÉS

Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux Stock-options et actions gratuites Recommandations AFEP/MEDEF 81 82 82 5 Informations concernant la Société Histoire et évolution de la Société Investissements 29 30 31 82 82 82 83 6 Aperçu des activités Présentation de l’activité assistance médicale à domicile : LVL Médical en France

partie du rapport annuel consacré à la composition et à l’évolution du capital social. 9 Dans un récent rapport sur la rémunération des dirigeants, publié en octobre 2008, le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) recommandent aux sociétés cotées de suivre une présentation standardisée sous forme de tableaux des différents éléments de la rémunération individuelle des dirigeants. Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission

....................................…….............63 Bibliographie…………………………………………………………………………………..........71 Table des matières……………………………………………………………………………..........74 4 Principales abréviations : Admin. : administration ; administratif AFEP : Association française des entreprises privées Adde : addenda al. : alinéa ALD : Actualité législative Dalloz Ann. : Annales Ann. Dr. com. : Annales de droit commercial Arch. Phil. dr. : Archives de philosophie du droit art. : article Ass. Nat. :

actionnaires. La nomination de huit administrateurs est, quant à elle, soumise au vote de l’assemblée générale. Parmi ceux-ci, selon l’estimation faite par le Conseil lors de sa séance du 5 février 2008, six administrateurs remplissent les critères du code Afep-Medef sur le gouvernement d’entreprise pour être qualifiés d’indépendants. Ils étaient cinq lors de la précédente estimation. L’augmentation du nombre d’administrateurs indépendants témoigne de la volonté du Groupe de tendre à se conformer à la recommandation

d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et des Comités spécialisés est inférieure à celle préconisée dans les recommandations de place pour les sociétés contrôlées (Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF – décembre 2008). Le Conseil a débattu, lors d’une de ses séances, de la composition ainsi que du mode d’organisation et de fonctionnement du Conseil et de ses Comités spécialisés, en référence aux recommandations de place précitées. Il en a conclu

actionnaires : ■■ ■■ 9 administrateurs ayant la qualité de Président de caisse régionale métropolitaine Groupama, représentant l’actionnaire de contrôle, 3 administrateurs indépendants au sens de la définition donnée par le groupe de travail AFEP-MEDEF et reprise dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. annexe 4 du § 7.1.3.4) ; ❯❯ 2 administrateurs élus par les salariés. 3.2.1.3 Attributions du conseil d’administration Le conseil d’administration détermine les orientations

à l’AMF. La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans. Le Conseil d’administration, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, a souhaité proposer à l’Assemblée générale du 14 avril 2011, en conformité avec le code AFEP/MEDEF, d’instaurer la nomination et/ou le renouvellement échelonnés des mandats d’administrateurs par tiers chaque année à compter de l’Assemblée générale annuelle à tenir en 2012 au cours de laquelle l’ensemble des mandats des administrateurs actuellement

que revêt leur participation effective aux réunions, il est prévu qu’une fraction correspondant à 50 % du montant des jetons de présence soit fonction de leur assiduité. Accor se conforme au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef dans sa version de décembre 2008, sous réserve de ce qui est décrit page 78 et page 83 du document de référence 2010. Le conseil d’administration procède à l’évaluation du caractère indépendant des administrateurs, en faisant application des

développe particulièrement quatre thèmes : les principes fondamentaux de comportement, les interdictions, les incompatibilités et les réseaux. La Chancellerie a constitué en 2009 un comité de suivi, composé de représentants de cette dernière, du H3C, du MEDEF de l’AFEP** et de la CNCC, , chargé d’observer les problématiques rencontrées dans l’application du code sur le terrain, de les analyser, ce qui a permis de proposer des réponses en vue d’éventuelles adaptations du code. corégulation de la profession