Afep Medef

familiale, le Groupe BIC accorde une grande importance aux bonnes pratiques dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées depuis 2006. Conformément aux recommandations de l’AFEP/MEDEF, plus d’un tiers des membres du Conseil d’Administration (quatre personnes sur dix) sont des administrateurs indépendants. Le Conseil d’Administration est assisté dans ses fonctions par le Comité d’Audit et par le Comité des Rémunérations et des

(1999). Rapport du Blue Ribbon Committee (1999). Sarbanes-Oxley Act (2002). Grande- Bretagne Les marchés financiers Rapport Cadbury (1992). Rapport Greenbury (1995). Combined Code (1998). Rapport Turnbull (1999). France Le patronat : MEDEF /AFEP Rapport Viénot I (1995). Rapport AFG-ASFF I (1998). Rapport Viénot II (1999). Nouvelle Régulations Economique, NRE (2001). Rapport Bouton (2002). Allemagne Le gouvernement Loi KongTrag (1998). Code de bonne conduite (2000). Source : KPMG

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 La logique onirique des « charges » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 La contradiction du Medef . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 Le travail des seniors à hue et à dia . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Simkins B.J., 2004, «Board Composition and Corporate Use of Interest Rate Derivatives», Journal of Financial Research, Vol 2, n° 2, pp. 199-216. Bouton, 2002, «Pour une Meilleur Gouvernement des Entreprises cotées», Rapport Groupe de Travail Conjoint MEDEF/AFEP-AGREF. Breeden D. et Viswanathan S., 1998, «Why Do Firms Hedge? An Asymmetric Information Model», Working Paper, Fuqua School of business, Duke University. Buckley A. et Van Der Nat M., 2003, «Derivatives and the non-executive Director», European

Cèdre” et de la société “Foncière, Financière et de Participations – FFP” ; trois d’entre eux sont “indépendants” (Monsieur Marc Assa, Monsieur Edmond Marchegay et le représentant de la Financière du Cèdre) au sens défini par les critères du code AFEP/MEDEF ; ils apportent au Conseil leurs expériences multiples, tant au niveau de leurs propres pratiques industrielles qu’au niveau international. Trois membres ou leurs représentants sont des femmes. Aucun membre du Conseil n’exerce de fonction de direction

ouverte par le rescrit ne porte que sur le postulat décrit au départ du programme. Les entreprises préfèrent alors prendre le risque de déterminer elles-mêmes les dépenses éligibles au titre du CIR. L’Association française des entreprises privées (AFEP) préconise la création d’une possibilité de rescrit en cours de projet de recherche. Les entreprises font, par ailleurs, un bilan coût/avantage de cette procédure et estiment que le recours à des conseils juridiques et fiscaux leur fera gagner du

totalement le droit national ce qui ne va pas sans susciter des réactions vives de la part des acteurs économiques, à savoir les entreprises et leurs représentants (Conseil national de la comptabilité, Association française des entreprises privées, MEDEF...), l'Administration fiscale et l'Etat. En France, le résultat fiscal provient du résultat comptable des comptes statutaires et est obtenu après retraitements du fait de règles spécifiques du Code général des impôts (CGI). Ainsi, tout changement

à la qualité d’administrateur. C’est lui qui sera, alors, responsable. Homme ou femme ? : Période de la parité… Le législateur veut imposer une féminisation des CA. Plus de femmes dans les CA grâce aux quotas. Projet de loi en discussion, le MEDEF (AFEP, association française des entreprises privées) et l’AFEP sont très hostiles au projet de loi : si l’on n’arrive pas à atteindre ce quota est ce que les décisions sont quand même valides ? Ils ont adopté une recommandation du 19/04/2010 qui vise

sont recensés dans une charte de l’administrateur 121 121 . Ce document ne fait appel, à la différence des documents anglo-saxons, Rapport du groupe de travail présidé par M. Viénot, Le conseil d’administration des sociétés cotées, CNPF et AFEP, juill. 1995. 33 qu’à la bonne volonté des dirigeants. Il leur demande d’être plus conscients de leurs devoirs, d’améliorer le fonctionnement des organes de la société122. B le rapport Viénot II 1 le contenu Il propose une définition simplifiée

en 2004 « ROSC » Maroc, rapport préparé pour le Maroc par la Banque Mondiale » - Mai 2003 « La Gouvernance d’Entreprise, levier de croissance » - Le 9 Mars 2004 – Casablanca : CIPE « Rapport sur le Gouvernement d’entreprise » - Juillet 1999 - AFEP – MEDEF : « Global Investor Opinion – Survey : Key Findings » McKinsey & Company “ « Du Gouvernement à la Gouvernance : Les leçons marocaines » colloque national – 21 Mars 2003 : Publication de la Revue Marocaine d’Audit et de développement Forum de