Afep Medef

Directeur Général. Enfin, le Comité d’Audit a pu vérifier que son fonctionnement était conforme à la 8e Directive sur le contrôle légal des comptes. Le Conseil a constaté que sa démarche de gouvernance s’inscrit dans les recommandations du code Afep-Medef de décembre 2008. Des valeurs d’action pour demain Le contexte économique particulièrement difficile a permis à L’Oréal de mesurer ses forces et de se réapproprier les valeurs fondatrices de la société comme la quête de l’excellence, le sens

fonctionnement/Rémunération fixe et variable (50 % du montant des jetons de présence) des administrateurs en fonction de leur assiduité. Assurer la conformité aux principes du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées énoncés dans les rapports Afep-Medef. ACTIONNAIRES Assurer la transparence de l’information financière et stratégique de l’entreprise communiquée aux marchés financiers. Communications régulières adaptées auprès de chaque catégorie d’actionnaires et de prescripteurs : nombre de personnes

d’Administration. Ce dernier est composé de 9 personnes dont un Président Directeur Général et 8 administrateurs. Parmi ces 8 administrateurs, 7 sont indépendants. La structure du Conseil d’Administration est conforme aux lois énoncées par le code AFEP / MEDEF. (Club Med SA, 2009) (Club Med SA, 2009) Le prospectus est contrôlé par le PDG qui s’engage par la note suivante : « J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Prospectus

propositions, se voulait un outil de gouvernance des affaires. Aucune obligation de s'y plier, cependant, les dirigeants ayant pour seule obligation d’expliquer leur refus - C’est d’ailleurs sur ce même principe que repose le code d’éthique du MEDEF en France-. Son application fut donc sans réelle surprise un échec, en particulier sur la rémunération des dirigeants, et notamment la règle stipulant que les primes de départs ne devaient pas excéder un an de salaire…Cette disposition n’a jamais

de contrat de travail au sein du groupe Valeo. brute proratisée de 664 919 euros et 24 631 euros au titre des avantages en nature. 3.H.1.2.2. Rémunération variable Après avoir recueilli l’avis du Comité des Sages (instance instituée par le MEDEF chargée de contribuer à la bonne application des principes de mesure, d’équilibre et de cohérence des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et pouvant être saisie par les Conseils d’Administration, les Comités de Rémunération ou les assemblées

Senior Vice-Président, Développement Industriel et Innovation LAURE THIBAUD Senior Vice-Président, Communication 13 Le gouvernement d’entreprise La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, disponible sur les sites du Medef (www.medef.fr) et de la Société (www.sanofi-aventis.com). Depuis le 1er janvier 2007, les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées. Le Président représente le conseil d’administration. Il organise et dirige

LePoint.fr (26/03/2009), « Stock-options : les dirigeants de GDF Suez cèdent à leur tour. » ➢ Rapports o AMF (2009), « Rapport de l’AMF sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en œuvre des recommandations AFEP/MEDEF. » ➢ Articles en français o Albouy (2004), « Rémunération des dirigeants et performance boursière », Analyse Financière, p.42-44 o Desbrières, Saint-Onge, Magnan (2000) « Les plans d’options sur actions: théorie et pratique »

de fonctionnement notamment afin de vérifier que les questions importantes ont été convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution de chaque membre aux travaux du Conseil. Cette évaluation s’effectue dans le cadre du Code AFEP-MEDEF, auquel la Société se réfère, et des recommandations de place comme celles de l’AMF. A partir de la synthèse des entretiens individuels préalables entre l’administrateur et le Secrétaire du Conseil, entretiens menés sur la base d’un guide qui reprend

D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’AFEP et le MEDEF ont publié en avril  2010 leur Code révisé de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées  (1). Ce Code, dont l’application fait l’objet d’un rapport annuel pour mesurer son degré d’application, constitue le Code de référence sur lequel CNP Assurances s’appuie pour développer ses pratiques de gouvernance. Cette adhésion aux recommandations de l’AFEP-MEDEF n’exclut pas l’aménagement de certaines préconisations. Cette situation

membres d’honneur ayant un rôle consultatif : Messieurs Daniel CARASSO (Président d’honneur), Yves BOËL et Jean-Claude HAAS. Le Conseil d’Administration se réfère au Code AFEP-MEDEF pour apprécier le caractère d’indépendance des Administrateurs. Cependant, le Conseil d’Administration a décidé de ne pas appliquer la recommandation AFEP-MEDEF relative aux Administrateurs exerçant leurs fonctions depuis plus de douze ans. Conformément à l’avis du Comité de Nomination et de Rémunération, le Conseil considère