Afep Medef

Lerberghe X Finatis X 2016 (Assemblée statuant sur les comptes 2015) Jean-Charles Naouri X Henri Giscard d’Estaing X Marc Ladreit de Lacharrière X Gilles Pinoncély X Matignon Diderot X Conformément aux statuts de la société et au code AFEP/MEDEF, le Conseil est désormais renouvelé en partie chaque année. Ainsi, les mandats de cinq administrateurs arrivent à échéance lors de l’Assemblée générale du 6 mai 2014. À ce titre, le Comité des nominations et des rémunérations, dans le cadre des

actionnaires, incluant une  distribution de dividendes. Le Conseil a adopté le budget de l’année 2015. Le gouvernement d’entreprise. Le Conseil a, notamment, procédé à  la  révision de son Règlement intérieur, au regard de la révision du  code  Afep/Medef, renforcé les pouvoirs de  l’administrateur référent afin d’assurer un bon équilibre des pouvoirs, et arrêté la liste des administrateurs indépendants. En particulier, le Conseil a procédé au renouvellement du mandat de Président du Conseil d’administration

et la valorisation régulière du patrimoine de ses actionnaires. Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 23 octobre 2008, a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF du 8 octobre 2008 relatives à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et a décidé que le « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » AFEP-MEDEF est celui auquel se réfèrera la Société. Ce code est consultable sur le site www.medef.fr. Le Conseil d’Administration est doté d’une Charte qui fixe, notamment

d’action dont dispose le conseil d’administration pour agir sur les dirigeants (Charreaux, 1997). En France, les rapports Viénot de 1995 et 1999, et le rapport Bouton de 2002, publiés à la demande des instances patronales françaises (CNPF puis MEDEF, AFEP), présentent des recommandations en matière de gouvernance d’entreprise notamment. Le rapport Viénot I de 1995 recommande de renforcer le rôle du conseil d’administration, en jouant sur sa composition et son mode de fonctionnement (Plihon, 2004)

gouvernement d’entreprise) et du Comité d’audit (partie relative au contrôle interne), du secrétaire du conseil et des directions fonctionnelles concernées. Il a été approuvé par le Conseil lors de sa séance du 21 mars 2012. • Dispositions du code AFEP/MEDEF écartées et explications Cessation du contrat de travail en cas de mandat social M. Patrick Thomas a été engagé en qualité de salarié en août 2003, avec une reprise de son ancienneté au sein du groupe au titre des fonctions qu’il y a exercées

l’exercice des options sur actions sera rapporté au montant de sa rémunération fixe brute alors en vigueur, et traduit en nombre d’années, de mois et de jours de cette rémunération fixe brute. S’agissant des actions de performance, en application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, le Conseil a décidé que le PrésidentDirecteur Général sera tenu d’acquérir un nombre d’actions Saint-Gobain égal au quart du nombre d’actions de performance qui lui auront été définitivement acquises

 les  décisions  du  conseil  d’administration.     De   plus,   la   Société   Générale   tient   tout   particulièrement   à   respecter    les   recommandations  des  rapports  AFEP-­‐MEDEF  de  septembre  2002  sur  le  gouvernement   d’entreprise  des  sociétés  cotées.   B. Présentation  financière   1. Actionnariat   Nous   allons   ici   nous   intéresser   à

où l’ensemble des parties prenantes (salariés, partenaires, associés) ont été touché par sa faillite .En France, cela a donné lieu à une intervention législative à travers la loi NRE 15 mai 2001 relayé par du droit mou développé dans le rapport AFEP/MEDEF d’octobre 2003. Il est alors apparu indispensable de mettre en application les principes de bonne gouvernance d’entreprise mais aussi de les repenser. Cela n’a pas été sans effet sur le fonctionnement des sociétés. En effet l’un des axes majeurs

limite d’un montant de 120 000 €. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Il est préalablement rappelé que la société a indiqué dans un communiqué en date du 29 décembre 2008, que le Conseil d’Administration considérait que les recommandations AFEP/ MEDEF s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la société. Hormis le remboursement de frais professionnels sur présentation de justificatifs et des jetons de présence alloués par l’Assemblée Générale des actionnaires, les administrateurs

La Société Générale est un des touts premiers groupe de services financiers de la zone euro, avec près de 151 000 personnes dans le monde. LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE La Société Générale veille à respecter les recommandations des rapports AFEP-MEDEF (syndicat du patronnât français) de septembre 2002 sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Dès septembre 1995, trois Comités (Comité des comptes, Comité des rémunérations, Comité de sélection) ont été institués. Depuis le début de