Afep Medef

d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF de décembre 2008. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration est un organe collégial qui représente l’ensemble des actionnaires ; son action est inspirée par le seul souci de l’intérêt de la société. Est considéré comme indépendant l’administrateur qui n’entretient aucune relation avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement (définition du Code AFEP-MEDEF). Sur proposition du

Document de référence Renault 2009 Renseignements sur le site www.renault.com LE RAPPORT DE GESTION LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.4.2 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF de décembre 2008 et aux préconisations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), il est précisé que les mandataires sociaux ne cumulent leur fonction avec aucun contrat de travail Renault. Directeur général, ne percevra en 2010 aucune rémunération

le modèle anglo-saxon de l’independant non executive-director. Un comité s’est formé, sous la présidence de M.Viénot, par le Conseil national de patronat français (CNPF), devenu le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et l’Association française des entreprises privées (AFEP). Ce comité a élaboré un premier rapport, dit rapport Viénot I, en juillet 1995 et un autre en juillet 1999, dit rapport Viénot II, tous deux concernant le gouvernement d’entreprise dans le but de l’introduire en France

Surveillance de Bazar de l’Hôtel de Ville – BHV (SASU) - Administrateur unique du GIE Recherche Haussmann - Président de l’association Réseau Echangeur - Président de la Fondation LaSer Initiatives Solidaires - Président du Comité « Economie Numérique » du MEDEF - Co-Gérant de GS1 France - Président de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) - Administrateur de la Fondation du Collège de France - Administrateur de Maison des Sciences de l’Homme - Administrateur de l’Anvie - Administrateur de l’Etablissement

6.8 6.9 6.10 6.11 Conseil d’Administration Comité d’Audit Comité de Nomination et de Rémunération Comité de Responsabilité Sociale Pouvoir du Directeur Général Comité Exécutif Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF Autres informations Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance Rémunérations et avantages versés aux dirigeants Contrôle interne 155 156 163 165 168 170 171 171 172

TECHNIPHOTO, représentée par M. Hervé DUFOUR Société A. SALMON, représentée par M. René SALMON Aucun des administrateurs n’est susceptible d’être considéré comme indépendant au sens du code AFEP-Medef. 15. REMUNERATION ET AVANTAGES Dans le cadre de la prise en compte des recommandations de l’AFEP/MEDEF d’Octobre 2008 et de celles de l’AMF de Décembre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, il est précisé que : - aucun administrateur n’a de contrat de travail avec une société

The UK Bribery Act (2010) ; • et toutes les lois des pays dans lesquels les sociétés Safran opèrent. Par ailleurs, les procédures anti-corruption de Safran sont conformes aux lignes directrices définies par la Chambre de commerce internationale, le MEDEF, et le Pacte Mondial des Nations Unies (auquel Safran a adhéré en 2013), le Partnering Against Corruption Initiative (PACI) du World Economic Forum, etc. Safran agit en conformité avec les lois relatives à la lutte contre la corruption. Safran et

ses membres doivent être en majorité indépendants. C’est le cas des huit membres du Conseil de Surveillance de Michelin. Les critères d’indépendance appliqués reprennent à l’identique ceux du Code de gouvernement d’entreprise établi par l’AFEP et le MEDEF pour les sociétés cotées, à la seule exception de la durée maximum des fonctions (12 ans). Le Conseil considère en effet que la durée totale des fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance d’une société en commandite par actions n’est pas un obstacle

GEORGES PAUGET (*) Président - SAS Economie, Finance et Stratégie GERARD PLUVINET, CENSEUR Président du Directoire - 21 Centrale Partners JIANNONG QIAN General Manager Business Investment - Groupe FOSUN (*) Selon les critères de l’AFEP-MEDEF 1 2 Anciennement dénommée Fipar International Nommé le 3 novembre 2011 6 Rapport annuel 2011 Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e PRESENTATION DU GROUPE 1.4. COMITE DE DIRECTION GENERALE HENRI GISCARD D’ESTAING

cotées , puis le rapport Marini de septembre 1996 sur la modernisation du droit des sociétés . Le rapport Viennot 2 de 1999 et enfin le rapport Bouton de juillet 2002 . Le rapport en date appliqué aujourd'hui rapport AFEP / MEDEF octobre 2003 qui formule les recommandations à suivre dans les sociétés cotées . Nécessité d'établir un règlement intérieur du fonctionnement du conseil d'administration . Présence d'administrateurs indépendants .