Afep Medef

rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures a fait, par exemple, entendre raison à Bruxelles. Les fédérations d’entreprises, elles-mêmes, développent davantage que par le passé des coopérations bilatérales avec leurs homologues. Le Medef a ainsi collaboré avec les patronats italien et espagnol sur la situation sud-méditerranéenne avant de convaincre les pays du Nord de se saisir du dossier. De plus, comme le rappelle souvent le Commissaire Barnier, « les défis actuels (croissance,

vis-à-vis du Conseil. En l’absence de dispositions légales, les modalités de fonctionnement du Comité d’audit sont de la compétence exclusive du Conseil. Le règlement intérieur du Conseil (tel que prévu par les codes de gouver nement d’entreprise AFEP-MEDEF et MIDDLENEXT) rappelle les missions légales du Comité et précise les missions spécifiques qui lui sont confiées. Il fixe les modalités d’organisation du Comité ainsi que sa composition. a. Formaliser une charte du Comité d’audit. Nous pensons que

uniquement acquis si le bénéficiaire achève sa carrière au sein de la Société et fait valoir ses droits à la retraite. Bien que le régime ne fixe pas de condition d’ancienneté minimum pour en bénéficier, il reste conforme à l’esprit de la recommandation AFEP-MEDEF dans la mesure où les droits sont acquis progressivement par année d’ancienneté et ne représentent chaque année qu’un pourcentage limité de la rémunération correspondant au maximum à 1,2 % par an sur un montant plafonné. La rente est déterminée

service de la performance du Groupe   \France Telecom - Les règles de Gouvernance au service de la performance du Groupe.htm   France Télécom adhère aux principes de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, énoncés dans le rapport Medef-AFEP d'octobre 2003, et en particulier : - à la responsabilité et à l'intégrité des dirigeants et des administrateurs ; - à l'indépendance du Conseil d'administration ; - à la transparence et à la divulgation des informations ; - au respect des droits

marchés en croissance d’Asie-Pacifique, tout en assurant une croissance mondiale des produits de spécialités. Chaîne de valeurs Infrastructure Total poursuit depuis plusieurs années une démarche active de gouvernement d’entreprise. Le code AFEP-MEDEF a été modifié en avril 2010 pour introduire des recommandations en matière d’équilibre dans la représentation entre les hommes et les femmes au sein des conseils. Le groupe a introduit le Code de Conduite qui cherche à faire du respect des parties

particulièrement M. Ebrahim GUEDRIA pour son aide précieuse. Qu’ils trouvent tous, dans le fruit de cet effort, l’expression de ma reconnaissance et ma gratitude. Liste des abréviations AMEX American Stock Exchange AMF Autorité des Marchés Financiers AFEP Association Française des Entreprises Privées AG Assemblées Générales AGE Assemblée Générale Extraordinaire AGO Assemblée Générale Ordinaire CA Conseil d’Administration CEO Chief Executive Officer CMF Conseil du Marché Financier CNCC

leur analyse. En l’absence de référentiel français ou européen faisant l’unanimité, elles auraient pu majoritairement adopter l’angle d’analyse du COSO. Cela ne semble pas être le cas. Au contraire, elles ont largement adopté l’angle d’analyse du MEDEF (Mouvement des entreprises des France) et de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées), (Deloitte, 2005). Dans le cadre de notre démarche, cette marge de manœuvre laissée aux dirigeants est précieuse : le contenu du contrôle interne n’étant

acquis si le bénéficiaire achève sa carrière au sein de la Société et fait valoir ses droits à la retraite. Bien que le régime ne fixe pas de condition d’ancienneté minimum requise pour en bénéficier, il reste conforme à l’esprit de la recommandation AFEP-MEDEF dans la mesure où les droits sont acquis progressivement par année d’ancienneté et ne représentent chaque année qu’un pourcentage limité de la rémunération correspondant au maximum à 1,2 % par an sur un montant plafonné. La rente est déterminée

31 32 Document de référence 2011 ■ Air France-KLM 5 1 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration 1.1 Le Conseil d’administration Afin de se conformer aux principes de gouvernement d’entreprise prévus par le Code AFEP-MEDEF et de suivre les conclusions des travaux d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration, l’Assemblée générale du 10 juillet 2008 a décidé de réduire la durée du mandat des administrateurs de six à quatre ans et a introduit dans les statuts

Journée de la Terre en avril 2010. 10 ACCOR_DÉVELOPPEMENT DURABLE PILOTAGE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Parties prenantes Objectifs Assurer la conformité aux principes du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées énoncés dans les rapports Afep-Medef. Mesure Accor indicateurs internes de mesure de la performance Évaluation de l’indépendance des administrateurs/comités spécialisés au sein du Conseil d’Administration/Statuts, règlement intérieur et charte de l’administrateur fixent les modalités