Afep Medef

gestion en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1." ComOp RSE, propositions, rapport, version : 20080321 Comop RSE rapport final.doc p. 13 / 75 Alternatives et propos complémentaires Pour l'Afep et le Medef, la production et la diffusion d'un guide explicatif des dispositions législatives déjà existantes constituent une réponse adéquate pour assurer une meilleure application de la loi NRE. Ces deux organisations rappellent que cette orientation correspond

mandataires sociaux1 de sociétés cotées et en avril 2010 sur la présence des femmes dans les conseils. Cet ensemble de recommandations a été élaboré par des groupes de travail de l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et du Mouvement des Entreprises de France (Medef). Il s'agit d'une initiative des entreprises ellesmêmes soucieuses de préciser certains principes de bon fonctionnement et de transparence propres à améliorer leur gestion et à répondre à la demande des investisseurs et du

jusqu’à soutenir l'idée des quotas. Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) abondait dans son sens estimant que trop de consanguinité des instances dirigeantes pouvait nuire à la bonne gouvernance. Ce lundi, le code Afep-Medef * a inscrit une nouvelle règle : les conseils d'administration des groupes cotés devront accueillir au moins 20% de femmes d'ici à trois ans et 40% à l'horizon de six ans. Un moyen d'éviter le vote de la loi Zimmermann décriée par une bonne partie

du Conseil du 29  août 2012. Monsieur Pierre Pringuet est également Président du Comité Sully, association destinée à promouvoir l’industrie agroalimentaire française, et a été nommé Président de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) le 29 juin 2012. Il est Chevalier de la Légion d’Honneur, de l’Ordre National du Mérite et Officier du Mérite Agricole. 22 PERNOD RICARD - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président

Surveillance, de mettre un terme au mandat de Gérant non-commandité de Didier MIRATON. Du fait de la perte de son mandat de Gérant non-commandité, Didier MIRATON percevra, en application des critères de performance prévus et conformément au code AFEP/MEDEF, un montant, toutes indemnités confondues, égal aux rémunérations (fixe et variable) perçues au titre des exercices 2009 et 2010, soit 1.8 millions d'euros brut environ, soit, après prélèvements fiscaux et sociaux, 820 000 euros environ. Michel

Aspects of Corporate Governance (1992). En France, des commissions ont également affiché l’objectif d’accroitre la transparence dans les entreprise au travers de différentes mesures: rapport Vienot et rapport Bourgeon (CNPF et AFEP, 1995 ; AFEP et MEDEF, 1999 ; MEDEF et AFEP-AGERF 2002). Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley fut également promulguée afin de favoriser la transparence après les scandales Enron et WorldCom notamment. En Allemagne, une loi adoptée en 1989 intitulée : « loi pour le

de taux de présence taux de présence 1 séminaire annuel du Conseil sur la stratégie du Groupe remplaçant depuis début 2015 le Comité stratégique (2 réunions en 2014 - 100 % de taux de présence) 1 * Conformément aux critères fixés par le Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2013 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 De gauche à droite :1. Thierry Le Hénaff / 2. Claire Pedini /3. Laurent Mignon / 4. Isabelle Boccon-Gibod / 5. Bernard Kasriel / 6. Marc Pandraud / 7. Victoire de Margerie / 8. François Énaud

: AMF- Direction des affaires juridiques Mis en ligne le 14 juin 2010 33 Liste nominative des participants aux travaux du groupe de travail 2007 Coprésidents Jean Cédelle Guillaume Gasztowtt Rapporteur Louis Vaurs Entreprises AFEP AMRAE ANSA IFACI MEDEF Middlenext Francis Desmarchelier Olivier Sorba Régis Foy Philippe Christelle Agnès Lépinay Stéphane Carré Evelyne Deloirie Institutions comptables CNCC Jacques Fournier Jean-Luc Barlet CSOEC Dominique Lecomte Muttiah Yogananthan

importantes la création de nouveaux titres de capital, appelés « actions de préférence ». Cette création est largement inspirée de plusieurs propositions et rapports, présentés par des associations telles que le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)2, ou l’Association française des investisseurs en capital (AFIC)3 par exemple. L’ordonnance vise également à simplifier le droit des valeurs mobilières, conformément à l’habilitation reçue par la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ; les actions de

lui-même. Le MEDEF a commencé à rédiger des rapports de préconisation qui retenaient des principes ressemblant au Gouvernement d’entreprises  : o Rapport VIENOT écrit par M. VIENOT qui dirigeait la Société générale. o Rapport VIENOT 2 en 1999 qui complète le rapport VIENOT o 2003 : Rapport BOUTON Ces trois rapports ont été consolidés et complétés par ce qui a été appelé en 2003 des principes de gouvernement d’entreprises : Principes AFEP MEDEF de gouvernement