Afep Medef

exercé les fonctions de Directeur général de Robert M. Bass Group Inc. Il a également occupé les fonctions de Sous-secrétaire adjoint du Ministère de l’Intérieur de l’Administration Reagan à Washington D.C. (1) En application des critères du Code AFEP/MEDEF . 66 Document de référence 2011 ACCOR GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE 2 a Mercedes Erra – administrateur indépendant (1) > Administrateur depuis le 22  février 2011. Son mandat d’administrateur

charge. The names of the people taking part in the work must be mentioned in the report. 50 Membership of the Plenary Committee Co-Chairs: Jean Cédelle and Guillaume Gasztowtt Companies A representative named by MEDEF (employers federation) A representative named by AFEP (association of private companies) A representative named by IFACI (institute of internal auditors) A representative of AMRAE (risk management and business insurance association) A representative of Middlenext A representative

deux critères spécifiques, la gouvernance et la responsabilité sociale, qui doivent faire de lui, lors de ses investissements un actionnaire impliqué et responsable. Concernant la gouvernance, les règles de conduite du FSI font référence au code Afep-Medef, qui font de lui un actionnaire actif qui accompagne la mise en œuvre de la stratégie à l’origine de son investissement. Ainsi, il demande à être représenté au Conseil d’Administration auquel il participe toujours activement (vote et débats), soit

rumeur sur des pertes liées à son activité de produits structurés | | |Résultat du troisième trimestre 2008 (estimation) | |5 novembre 2008 |Adhésion aux recommandations AFEP/MEDEF | |11 décembre 2008 |Emission de 1,7 milliards d'euros de titres super-subordonnés souscrites par | | |l'Etat dans le cadre du plan français pour assurer le financement

Accor has written in its Annual Report (2008a) two engagements toward shareholders. The first is to do punctual report about practices and provide a transparency on financial strategic information. The second is engagement is the affiliation to the Afep-Medef Report (2003) for a Board of Direction Report (2008b) on corporate governance. This report is a list of measure dealing with shareholders independency, theirs statutes and theirs remunerations. Accor also has some obligations towards shareholders

Renault participe au travers des différents groupes de travail de la PFA. 2.2.6.2 ORGANISATIONS DE REPRÉSENTATION DES ENTREPRISES Renault est également membre d’organisations de représentation des entreprises, notamment du Medef (Mouvement des entreprises de France) via le CCFA, du Medef International, de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), ou encore de l’Afep (Association française des entreprises privées). Des groupes de travail sont régulièrement proposés par ces entités dans

l'AMF, qui en assurera la diffusion à titre gratuit. Les noms des participants aux travaux seront mentionnés dans le rapport. COMPOSITION COMITÉ PLÉNIER Coprésidents : Jean Cédelle et Guillaume Gasztowtt Entreprises • Un représentant désigné par le MEDEF • Un représentant désigné par l’AFEP • Un représentant désigné par l’IFACI • Un représentant de l’AMRAE • Un représentant de Middlenext • Un représentant de la Fédération Bancaire Française • Un juriste d’entreprises désigné par l’ANSA Institutions

Conseil d’Administration 6.2 Comité d’Audit 6.3 Comité de Nomination et de Rémunération 6.4 Comité de Responsabilité Sociale 6.5 Pouvoirs du Directeur Général 6.6 Comité Exécutif 6.7 Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 169 170 178 180 183 185 186 186 10.2 Personnes responsables du Document de Référence 263 10.3 Tables de concordance Annexes 11.1 Documents accessibles au public 11.2 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs et les candidats

satisfaction de ces différentes parties prenantes, atteint par l’entreprise. Le problème est qu’une telle mesure n’existe pas alors que des mesures de profitabilité sont, elles, disponibles. De plus, lorsque l’intérêt général doit être satisfait, il 1. AFEP, « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées », 2008. 2. J. Tirole, « Corporate governance », Econometrica, 69, 2001, p. 1-35. 17 est toujours possible de trouver une partie qui aura un avis favorable sur une décision et dont on

qui en assurera la diffusion à titre gratuit. Les noms des participants aux travaux seront mentionnés dans le rapport. COMPOSITION COMITÉ PLÉNIER Entreprises Coprésidents : Jean Cédelle et Guillaume Gasztowtt • Un représentant désigné par le MEDEF • Un représentant désigné par l’AFEP • Un représentant de l’AMRAE • Un représentant désigné par l’IFACI • Un représentant de Middlenext • Un représentant de la Fédération Bancaire Française Institutions Comptables • Un juriste d’entreprises désigné