Affaire

L'ancien président Jacques Chirac sera jugé du 7 mars au 4 avril par le tribunal correctionnel de Paris dans deux affaires d'emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, qui ont été instruites à Nanterre et Paris. Genèse : Ces affaires remontent au temps, où J.Chirac était Maire de Paris (mars 1977), jusqu’en 1995, Le nom de Jacque Chirac est apparu dans de nombreuses affaires, dans les années 90. Aucune, n’a abouti sur des poursuites, l’ex chef de l’Etat étant protégé par son immunité présidentielle

Droit des affaires INTRO Droit des affaires= branche du DPvé qui comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, son objet est vaste et comporte nombreux domaines EX/ Droit commercial Critères d’application des DdA ? Quand est-ce qu’in applique les DdA ? 2 approches qui sont acceptés par la J, Approche subjective : la qualité de la personne (ex/commerçant, professionnel indépendant) Approche objective : Un acte des affaires/commerce a été passé ou employé LES ACTEURS

février 2002. La cour se prononce sur l’affaire opposant la République démocratique du Congo et la Belgique. En l'espèce, un juge belge avait, émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de M. Abdulaye Yerodia Ndombasi, alors ministre des Affaires étrangères du Congo, le 11 avril 2000, sous l'accusation de crimes constituant des infractions graves aux conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels à ces conventions, ainsi que de crimes contre l'humanité. Pour se défendre,

1. Affaire Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Nantes C/ M. Patrick BLONDEAU – S.A. Olympique de Marseille o Faits : Le 29 mai 2005, lors du match de Championnat de France division 1 opposant le Football Club de Nantes (FC Nantes) et l’Olympique de Marseille (OM), Yves DEROFF (Nantes), est victime d’un tacle dangereux de la part d’un joueur adverse, Patrick BLONDEAU. Il en résulte une double fracture tibia-péroné chez M. DEROFF, avec comme conséquences une ostéosynthèse de la cheville

Sommaire : I. Définitions et historique a)L’éthique dans ses différentes formes b) Définition et historique de l’éthique des affaires c) La RSE II. Thèse : La conciliation de l’éthique et de la richesse a) l’éthique est génératrice de la richesse b) Exemples pour élucider les idées c) Résumé de la thèse III. Antithèse : l’éthique n’entrave-t-elle pas le tissage du profit? a) Les maximes avancées à ce propos b) Exemples pour élucider les idées c) Résumé de

lui font référence et à une terminologie contestée qui varie en fonction des professionnels de la filière bien au-delà de l’antinomie des deux termes le composant. En effet, Le tourisme d’affaires associe, d’une part le tourisme et d’autre part les affaires. Une multitude de définitions et d’appréhensions du phénomène touristique existent mais curieusement la définition du tourisme comme marché fait défaut. La dernière définition adoptée par l’Organisation Mondiale du Tourisme et la Commission statistique

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises LE CLIMAT DES AFFAIRES EN TUNISIE : Le rôle vital de l’Administration Publique Mohamed Chakroun / Abdelkader Chaabane 1 INTRODUCTION Dans un contexte mondial turbulent, secoué depuis 2007 par la crise financière internationale et affaibli encore aujourd’hui par la crise d’endettement de la zone Euro, l’économie tunisienne de l’après 14 janvier 2011 se voit confrontée à de nouveaux enjeux que les décideurs publics sont invités à prendre en considération

Qu’est ce que l’affaire Outreau ? L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. L’instruction débuta en 2001 et se clos en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle fut confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. 12 enfants reconnues victimes ont subi des sévis sexuelles venant de leurs parents ou de personnes extérieurs aux familles, et ont été victime de viol, de corruption mineure

L’Institut des Affaires Publiques a reçu un prix spécial, ainsi que le titre de « Institution de l’Année 2001 » décerné par la Fondation Pro Publico Bono. Deux publications de l'Institut ont recueilli un large écho international: "La deuxième vague de réformes polonaises" et "Quatre réformes - du concept à la réalisation". Dans le numéro (survey) spécial de "The Economist" consacré à la Pologne, ces deux publications ont été mentionnées en tant que sources principales d'information (en plus des

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit