Affaire

Ethique des affaires John Rawls : théorie de la justice il a marqué la philosophie politique de l’entreprise. Il va remettre au gout du jour le concept de justice. Il pense une société qui répondrait à des principes de justice : quand on prend une décision économique, elle ne devrait pas mettre les individus défavorisés dans une situation encore pire… Ces structures de base ne comprennent pas l’entreprise. L’entreprise n’est qu’une association établie dans une but précis. Ce ne sont

situation financière d’une co-exploitation d’un fond de commerce et en particulier sur la procédure (Tribunal de commerce, Cour d’appel, Cour de cassation). Commentaire de l’arrêt. C’est un arrêt rendu le 25 mars 2005 par la cour de cassation (Affaire jugé en 1ere et 2nde instance). Rappel des faits : Mr X est co-exploitant d’un fond de commerce. Il a été assigné en liquidation judiciaire pour cessation de paiement (par son liquidateur). Problème juridique : Ici le problème qui se pose est

L' Affaire Fourniret I. Introduction général Michel Fourniret, né le 4 avril 1942 à Sedan (Ardennes), est un violeur et tueur en série français, aux crimes principalement commis sur des jeunes filles en France et en Belgique. Surnommé dans un premier temps le « Forestier des Ardennes » (il s'était prétendu forestier auprès des policiers, métier qu'il n'a en fait jamais exercé) puis « l'Ogre des Ardennes », « le Tueur des Ardennes » et « le Monstre des Ardennes ».Plusieurs fois reporté, son

Affaire boulanger I-Qui est Georges Boulanger ? De son vrai nom Georges Ernest Jean-Marie Boulanger est né à Rennes le 29 avril 1837 et est mort le 30 septembre 1891 à Ixelles, en Belgique, à l’âge de 54 ans. Georges Boulanger est né d’un père breton bourgeois qui se nomme Ernest Jean Rosalie Boulanger et d’une mère noble qui s’appelle Mary Ann Webb-Griffith. Georges a été élevé en Bretagne où il fit ses études de 1848 à 1856. II- Carrière militaire et politique de Georges Boulanger. La carrière

développement de l’administration : L’administration est un instrument privilégié pour le P.P, c’est un moyen très efficace pour renforcer son emprise sur le droit et sur l’institution. L’administration contemporaine est très complexe et traite des affaires différentes, ce qui fait d’elle un instrument par excellence qui sert à accentuer le pouvoir du P.P sur le droit et l’institution. (Le P.P est la source du droit et des institutions politiques. Comment le P.P est source du droit et des institutions

Droit des Affaires I- La hiérarchie des normes en droit français. Législatif,judiciaire 1789 : DDH → constitution de 1946 : libertés individuelles, fondamentales Charte de l'environnement : 26/01/2015 La loi = expression du pouvoir législatif, définie par l'article 34 de la constitution française. La loi c'est un texte général, qui s'applique partout sur le territoire français, à l'ensemble des citoyens. La constitution définie un territoire à la loi, sur lequel d'autres textes ne peuvent pas aller

Droit pénal des affaires 21/10/2013 Les droits matrimoniaux Droit de propriété et la notion de « biens » On distingue les biens meubles (mobile de manière matériel) des biens immeubles (immobile ex : un immeuble) I) Bien meuble et immeuble A) Le bien meuble Un bien qui par nature est susceptible de bouger. Soit sur la base d’une mobilité naturelle soit de manière artificielle. B) Bien immeuble Un bien immeuble est un bien qui de manière naturel est encré au sol. Ex : un bâtiment

------------------------------------------------- Droit des affaires Cours du 20 septembre 2012 Examen écrit de 4 qst qui porteront sur tous les aspects pratiques du cours. 1. La gestion du commerce : - Les lois sur les pratiques du marché. Cette loi régit tout ce qui concerne la promotion, la vente, la concurrence loyale/déloyale,... - Les contrats de distribution : contrat d’appellation, de franchise,... - Le droit des marques: extrêment important. Une marque peut faire ou défaire un

Ethique des affaires 08/01/10 Plan Principal du cours : Quoi ? (de quoi parle-t-on ?) Définir Pourquoi ? pourquoi ? (la cause et ce à quoi ça sert) Approfondissement du quoi : comparaison langage Français/Anglais La définition de l’éthique ne peut pas se dire ou s’écrire. Quoi Amour : mot polysémique. Chez les anglais, deux verbes : LOVE et LIKE. Mots grecs : EROS : réunion = RE = 2 personnes unies AGAPE : COM-UNION STORGE

soutenir l’effort de guerre. Comme par exemple Renault qui va produire des obus. La banque de France est nationalisée (2 décembre 1945) mais également le gaz et l’électricité (8 avril 1945). Tout cela à une conséquence non négligeable sur le droit des affaires qui s’adapte en conséquence. «  … les réformateurs n’ont pas toujours les qualités exigées des juristes. » L’Etat s’approprie en quelque sorte le droit commerciale et crée des lois mais, le problème c’est qu’elles ne sont pas efficaces et parfois