Affaires maritimes

Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément

« Les transports maritimes sans BL papier » Rédigé par Walid ABOU-ZAHR SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Les causes du phénomène : faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 :

qui œuvrent dans l'ombre pour éduquer et conseiller. L’auteur Guy de Maupassant :  Guy de Maupassant est un écrivain français, auteur de romans, de nouvelles et de contes, né le 5 août 1850 au château de Miromesnil à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) et décédé le 6 juillet 1893 à Paris. Oeuvres principales : Contes de la Bécasse (1883), Toine (1885), Bel-Ami (1885), La Petite Roque (1886), Le Horla (1887), Pierre et Jean (1888),... L’œuvre La ficelle : nouvelle réaliste écrite par Guy de Maupassant

Préambule Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

Préambule Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

=> métropoles sont des nœuds stratégiques + rôle Etat nécessaire (décisions quant à l’aménagement du territoire) 2.2.2. Transports maritimes et aériens, vecteurs centraux de la mondialisation - Transports maritimes - plus les FMN mondialisent leurs activités, plus il y a de marchandises à transporter => transport maritime en est le plus grand bénéficiaire (90% transport transcontinental de marchandises) : grand gabarit, souplesse du système (peut desservir plusieurs ports)

services de Damco en 4 catégories. • Fret Maritime Le transport maritime étant le premier moyen d’acheminement de marchandises, Damco propose plusieurs solutions aux personnes qui font appel à son service. La particularité de ce groupe est le fait qu’il offre une solution personnalisée à chaque client, autrement dit, le service fournit dépend essentiellement des besoins, des capacités et du contexte dans lequel ce client se trouve. Le Fret Maritime ou Ocean Freight comprend le transport dans