Affaires maritimes

Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit intervenir des organismes publics qui n’ont pas leur place en droit civil et que l’on ne peut complètement ignorer, même dans un cours consacré essentiellement au Droit privé des affaires. D’où les trois thèmes de ce cours : * Les personnes privées. * Les biens

également par l'exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l'exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : La qualité de commerçant s'acquiert également par l'exercice habituel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des dispositions

- Avn - crews - route et escales - limitation des prestations des équipages, emploi slipcrews i. Calcul des moyens requis j. Calcul du temps requis 14. Transport maritime 15. Transport routier 16. Transport ferroviaire a. Types disponibles b. Nb disponible c. Caractéristiques/limitations d. Payload e. Configuration requise, si applicable f. Calcul

actionnaires sont précisés les buts de la toute jeune Société Marseillaise de Crédit. Ainsi, le 12 décembre 1878 par décret présidentiel la Société Marseillaise de Crédit devient une société anonyme libre. Pour la banque, s’ouvre l’ère des grandes affaires financières commerciales et industrielles. A partir du 1 novembre 1880, les actions de la Société Marseillaise de crédit sont cotées en bourse de Marseille. A cette même période, devant l’accroissement du volume d’affaires, la Société Marseillaise

vendredi 21 janvier 2011: DROIT DES AFFAIRES Examen: oral. Sur légifrance, Code de Commerce. Une question principale et une question accessoire. INTRODUCTION SUR LE DROIT COMMERCIAL: Le droit commercial qu'on appelle encore le Droit des Affaires est un droit comportant un certain nombre de règles dérogant au droit commun ( droit civil ). C'est une branche de droit privé. Si d'emblée le droit commercial semble s'appliquer au commerce ou plus largement aux activités économiques, certains

des évolutions réglementaires et du retour d’expérience. Concernant le champ d’application Le chapitre 1.10 figure dans l’ADR, le RID et l’ADNR, ce guide ne traite donc pas du sujet de la sûreté des transports de marchandises dangereuses par voie maritime et aérienne. Ce guide est plus particulièrement axé sur le transport routier. Il pourra par la suite être adapté aux spécificités du transport ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses. Enfin, à l’image de la composition du CIFMD1 (chargeurs

élit également les membres du Bureau. - Le Bureau de l’agglomération est présidé par François Zimeray assisté des 19 vice-présidents et des autres membres (voir page suivante). Ils se réunissent avant chaque Conseil d’agglomération et gèrent les affaires courantes. B • Assemblées Le Conseil d’agglomération Le conseil d’agglomération est composé de 110 membres titulaires en 2007. Le bureau Composé de 37 membres, le bureau se réunit tous les mois et a reçu de larges délégations de compétences du

Tremblade du 01/06/2010 au 10/07/10. Remerciements Je tiens à remercier Mr Pierre-Alain MARSALY de m'avoir accueilli pendant mes six semaines de stage et de m'avoir ainsi permis de poursuivre ma formation sur la presqu'île d'Arvert en Charente-Maritime, région dans laquelle je projette de travailler dans un proche avenir; je compte en effet m'y installer pendant un certain temps et pourquoi pas y créer ou reprendre un point de vente. Ce stage m'a donné une ouverture non seulement sur le métier

Droit de consommation la Mme. RIFAI Droit de concurrence la Mr. JOUIDI Droit pénal affaires des Les entreprises en difficultés Droit maritime lundi mardi jeudi vendredi samedi salle S.26 8H-10H 14H-16H Mr. SQUALLI Mr. MARGHICH mercredi 14H-16H Mr. MAATOUK Mr. DHIMENE Protection Sociale 5ème SEMESTRE Parcours : Droit des affaires S.26 S.26 16H-18H S.26 16H-18H S.26 14H-16H S.26 Faculté des Sciences Juridiques

fondamental. page 3 Le master recherche droit privé fondamental ............................................... page 4 Le master professionnel banque – assurance – immobilier.......................... page 7 Le master professionnel droit des activités maritimes et portuaires ........... page 9 Le règlement du contrôle des connaissances et des aptitudes............... page 11 La charte des examens .................................................................................... page 21 Le calendrier