Affaires maritimes

TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les

SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression évocatrice

2010 /2011 Professeur : Mr M.AMRI Introduction générale : Avant de traiter le fond du cours qui est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ». - Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce

C’est ce qu’on appelle la « Soft Law » (exemples : les usages, les codes de bonne conduite, les principes généraux du commerce international, etc.). Le problème est l’articulation entre toutes ces normes. Evolution du Droit International des Affaires On peut distinguer 3 stades dans cette évolution : * 19ème siècle : le commerce international se concrétise par des échanges entre des opérateurs localisés dans différents états et les principaux instruments juridiques de ces échanges sont le

DROIT DES AFFAIRES Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ 7ème

Droit des affaires 1) Encadrement de l'activité commerciale 2) Actes de commerces et commerçants 3) Fond de commerce 4) Les sociétés (situation au travers du droit commun et du droit spécial) Introduction au droit des affaires L'expression du droit des affaires est apparu au milieu du XXème siècle. Le droit de affaires recouvre dans une large mesure une matière traditionnellement enseigné sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages au contenu a peut prêt identique s'intitule

Section 1 : Qu'est ce que le droit de l'entreprise ?(des affaires) Ce cours pourrait s'appeler droit des affaires, droit économique... Ces trois expressions, traduisent le souci juridique de favoriser les acteurs économiques; celles et ceux qui entreprennent, c'est-à-dire qui prennent des risques. Soucis du droit de promouvoir l'entreprise. Au cœur de cette matière s'inscrit le droit commercial, qui en est le noyau dur avec un code de commerce, des tribunaux de commerce, des sociétés commerciales

Droit des affaires Introduction Champ d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

des affaires en lien avec le recouvrement de créances Du droit commercial au droit des affaires : Droit commercial pas de critères particuliers, ce n’est pas une branche du droit comme le droit pénal. C’est un ensemble de règles et de droits qui régissent le droit des affaires. Il n’a donc pas de contrôle définis. Il est constitué de tout ou partie d’autres branches du droit surtout du droit civil et du droit commercial. Cinq matières principales sont incluses dans le droit des affaires : droit