Affaires maritimes

le Page 11 même effet que les communications sous forme En outre, les incoterms ont été répartis en 2 classes. La première regroupe les règles pour tout mode de transport, la seconde regroupe quant à elle, les incoterms concernant le transport maritime et le transport par voies fluviales. La communication des documents par voie électronique a également été facilitée, les règles applicables aux incoterms 2010 donnant aux moyens de communication par voie électronique le même effet que les communications

l'exportation.  FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.  Groupe C : Cost ou Carriage  CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise

place financière mondiale • La City concentre activité boursière (bourse des valeurs comme le LES et les bourses de marchandises comme le London Metal exchange), les grandes banques britaniques et étrangères et les assurances dont les assurances maritimes comme la Lloyd’s 4.Quels sont les éléments qui montrent la domination mondiale du port de Londres? Sur quelles innovations technologiques cette domination s’appuie t-elle? • D’abord, nous trouvons les docks, le port commercial de Londres s’étendant

le transport maritime  1­1 la tarification du transport maritime   1­2 le contrat de transport par mer   1­3 la responsabilité du transporteur maritime        ​ 2­ le transport Aérien   2­1 la tarification du transport aérien   2­2 le contrat transport par air   2­3 la responsabilité du transporteur aérien        3­ le transport routier  3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier       1­ Le transport maritime   Le 

Contrat de transport Contrat de commission  Le Transport Maritime : Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (année 2005) assurant près 3/4 du trafic mondial.  Législation & organisation : Le TM est régie par un cadre législatif international:  la convention de Bruxelles ( Règles de la Haye) de 1924.  les règles de Hambourg élaborées sous l’égide de l’ONU en 1978 et entrées en vigueur en 1992.  les conférences maritimes • La grande majorité des armateurs desservant une même ligne

  La Brittany Ferries célèbre ses 40 ans          En  2013,  la  compagnie  maritime  “Brittany  Ferries”  a  célébré  son  40ème  anniversaire.   C’est  une  compagnie de transport de passagers et de véhicules marchands et non marchands qui a été crée en 1973.    A  l’origine  la  Brittany  Ferries  a  été   crée  par  un   groupe  de  fermiers  Bretons  à  l’initiative  de  Alexis  Gourvennec  pour  exporter des légumes (des artichauds et des choux fleurs) vers le Royaume­Uni par une ligne  directe 

sur elle-même. C'est ainsi que les riches propriétaires se réfugient à la campagne. Au XIème siècle la croissance démographique et l'essor du commerce provoquent un retour aux villes. Les bateaux connaissent un fort développement dans le commerce maritime et permettent de marchander de manière plus facile et plus rapide autour de la Mer méditerranée et de l'Europe de l'ouest. Les anciennes routes romaines sont aussi très utilisées pour le transport des marchandises, celles-ci sont emmenées à l'intérieur

Droit des affaires Introduction Faut-il parler de droit des affaires ou de droit commercial ? Droit commercial = fait référence au mot commerce or c’est un mot qui revêt plusieurs sens (polysémique). Commerce juridique = qui peut faire objet de transactions. En droit international des contrats on utilise le mot commerce pr désigner des échanges internationaux. Pour nous, le droit commercial désigne un ensemble de règles juridiques qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants

THEME 1 : INTRO GENERALE AU DROIT Préliminaire : première approche : Le droit, la justice, l’entreprise et les affaires : Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui couvrent l’ensemble des activités humaines (« nul n’est censé ignorer la loi ») dont la connaissance est fondamentale pour toute personne qui s’engagerait dans la vie économique et qui sera amenée à prendre des décisions. La justice est un attribut essentiel de la souveraineté d’un Etat. Elle a une mission

Droit commercial et fiscal DC = Droit des affaires qui déroge au droit commun (civil). C’est pourtant une branche du droit privé. Droit privé : lorsque le rapport juridique n’a lieu qu’entre des particuliers. Droit publique : lorsque le rapport juridique a lieu entre un particulier et l’état. Droit commercial : ensemble de règles qui s’appliquent au commerce et plus généralement aux activités économiques. (Exception de personne non régis par le droit commercial : agriculteurs, artisans -> droit