Affaires maritimes

ou ne pas être exclu », rejeté ou accepté, mais surtout à se sentir inclus ou au contraire intrus. Nombreuses sont les personnes qui se trouvent dans une telle situation; Annie Ernaux en fait partie. Née en 1940 à Lillebonne en Normandie (Seine-Maritime), Annie Thérèse Blanche Ernaux grandit dans un milieu modeste. Ses parents tiennent un café-épicerie dans un quartier populaire. D’abord garçon de ferme, puis ouvrier d’usine, son père devient enfin un petit commerçant, soutenu par le courage, la

des affaires. Mais, pbl : les tenants du droits des affaires n’arrivent pas à s’entendre sur le domaine du droit des affaires. Droit des affaires : droit commercial + pour certains, le droit fiscal + pour certains, le droit de la concurrence + droit du travail. + certains proposent aussi de mettre le droit de la propriété intellectuelle => on peut donc tout y mettre ! ? pas de domaine propre, pas de domaine particulier… ? ce n’est pas pertinent de dire qu’on a un « droit des affaires ».

sécurité est liée à l’usage généralisé du crédit dans les affaires et donc au respect des droits des créanciers. Elle se traduit par des règles lui assurant un maximum de garantie pour le remboursement de sa créance. On préfère aujourd’hui plutôt que le droit commercial des termes tels que : le droit des affaires, le droit des entreprises ou encore le droit économique qui ont un domaine plus étendu. Certaines règles de la vie des affaires ne se rattachent pas au droit commercial. Soit parce que

Master 2 Droit des affaires et de l’économie Séminaire de droit du marché Exposé : la procédure de « «transaction » devant les autorités française et communautaire Tout d’abord il convient de clarifier la dénomination de la « transaction ». Selon l’article 2044 du Code civil la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. En droit français il existe plusieurs types de transaction en droit administratif, pénal, civil

sauf exception la preuve par tous les moyens, et notamment par correspondance, les témoins, les présomptions. Ce n’est qu’en effet la rapidité nécessaire de beaucoup d’opération commerciale et l’habitude des commerçants de traiter souvent les affaires oralement ou par simple lettre ne permettent guère la rédaction d’acte écrit. L’écrit, cependant, est préférable. Et on comprend qu’il soit exigé pour des contrats civils pour lesquels les besoins de rapidité est cependant généralement moindre

exemple.) * Les moyens de communications se développent. On construit des chemins de fer ( les gares seront pour THEOPHILE GAUTIER : " les cathédrales de l'humanité des temps modernes " )Le canal de Suez permet de nouvelles  communications maritimes, l'électricité et le télégraphe améliorent le confort des Parisiens. * La métallurgie se développe et les usines envahissent les campagnes de l'Est et du Nord de la France. * Paris organise deux expositions universelles en 1855 et en 1867

------------------------------------------------- Droit des affaires Code de commerce Le droit commercial c’est le droit des commerçants, c’est le droit de personnes particulières, isolées dans la société que le droit qualifie de « commerçants ». La qualification de commerçant est extrêmement large. Ces personnes particulières ont deux qualités : * Ce sont des personnes spécilaisées : car elles exercent une profession particulière, celle de commerçants de plus elle sont particulièrement agéries

économique de distribution ou de production. Certains ont proposé d'intituler la matière de droit commercial comme droit des affaires qui est le droit applicable aux activités économiques de nature industrielle et commerciale. Mais cela exclut les activités de nature agricole ou les activités dites libérales qui sont quand même des activités économiques. L'appellation droit des affaire n'est pas essentielle dans la mesure ou la matière est très vaste. Donc autant rester dans une appellation très classique

INTRODUCTION I. Définition du droit des affaires. La notion de droit des affaires est une notion relativement récente, datant des années 1960, qui était anciennement appelé droit commerciale. Pourquoi ce changement d’appellation ? Pourquoi éprouve-t-on le besoin, dans les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit

perpétuité du canal, ainsi qu'une souveraineté totale sur une zone périphérique d'un peu plus de 1 400 kilomètres carrés. Véritable État dans l'État dont la prospérité contraste avec la misère du reste du pays, la Zone du canal et l'exploitation du trafic maritime sont restituées au Panamá le 31 décembre 1999 II] L’origine du Scandale : Conseillée par des aventuriers de la finance, une vaste campagne de presse largement subventionnée permit de recueillir et de dépenser des sommes considérables. Cachant