Affirmation De La Souveraineté Royale

Le constitutionnalisme trouve son origine dans les Lumières. Il a permis de se substituer aux coutumes existantes (trop vagues) et qui appliquaient de manière arbitraire les règles écrites, avec pour objectif de limiter l’absolutisme du pouvoir royal. Il est un mouvement libéral (au sens politique) dont l’objectif est de fixer les règles d’exercice du pouvoir dans un document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnel consiste à décrire les institutions

révolution glorieuse, autrement dit en 1790. Il y présente plusieurs principes: Tout gouvernement à des pouvoirs limités et n'existe que par le consentement de l'ensemble de ses propres gouvernés; Les hommes naissent libre. Cette affirmation de la liberté dès la naissance est précisément le principe sur lequel se fonde Locke pour construire sa doctrine. La liberté devient dès lors le principe fondateur. Le concept de liberté va se substituer, après celui de la force et celui de

Angleterre un soulèvement des barons et ce soulèvement va aboutir à l'octroi par le roi de la grande charte . C'est un retour à la fois aux anciennes prérogatives féodales mais c'est aussi le fondement du futur régime représentatif britannique. Le pouvoir royal va continuer à s'affaiblir et on arrive à une 4ème étape qui est la crise de la fin du 15ème siècle et l'époque des tudors. C'est le règne d'henri 7 qui est troublé par diverses conspirations mais qui néanmoins voit le rétablissement progressive de

L'autonomie de l'Etat. L'origine et le fondement du pouvoir ont toujours été liés à la théologie. Dans l'épitre Romain de Paul il écrit « que chacun se soumette aux autorités en place car il n'est d'autorité qui ne vienne de Dieu ». Affirmation forte de l'origine théologique du pouvoir. Le NT va être plus précis et va poser un dualisme fondamental entre les deux ordres de vie et de pouvoir: le temporel et le spirituel. Citation bible: « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui

a favorisé la constitutionnalisation du droit. Para. 3 : l'application de la loi dans l'espace La loi qui est votée par le Parlement a normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur lesquels s'exerce la souveraineté francaise. Ces affirmations appellent deux tempéremment. 1, c'est que l'unité de la législation nationale n'est pas un principe absolu cad que certaines parti du territoire national sont soumises à des régimes législatifs spéciaux par ex les département de l'Alsace

française s’est dirigée vers une autre voie mais n’a pas fait progresser l’idée que l’être humain puisse s’opposer à la société dans laquelle il se trouve. Elle a réussi à imposer des sujétions nouvelles, mourir pour la patrie l’arme à la main. L’armée royale était une armée de mercenaires, en 1789 c’est une armée de citoyens qui entonne le chant du départ vers la guerre. « Les enfants sont à la République avant d’être à leur mère ». La nation est tout, l’individu est à son service. La Révolution est

Sous l’Edit de Caracalla en 212, presque tout le monde est citoyen. Ce sui nous pousse à nous demander si la citoyenneté a encore un sens. Oui car à Rome la citoyenneté signifie en premier lieu que des hommes libres adhèrent et se soumettent à la souveraineté romaine, à l’imperium des magistrats (pouvoir de commandement des magistrats). En Grèce, la citoyenneté équivaut plus à une participation à la vie politique. Définition de Cicéron (106 à 43 Av J-C) de la citoyenneté : « Qu’est ce que la citoyenneté

L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne » c'est-à-dire qu’il met de l’ordre dans ce qui n’est pas stable : au Moyen Age, la loi est ordonnatrice. Les ordonnances royales du Moyen âge touchent au droit public et à la réformation de la justice par des dispositions très diverses. Elles interviennent peu en droit privé sur des points moins fixés par les coutumes. La loi intervient pour parer les désordres, et une série

Burgondes. Ce sont les fils de Clovis en 534 qui vont annexer la Burgondie. Ce territoire devient le territoire des francs : « regnum francorum ». Cette œuvre est fondatrice à plusieurs titres : on observe que la construction d’un pouvoir légitime royal se fait en collaboration avec l’Eglise. Cette collaboration va voir naitre l’idée d’une dynastie ; celle des mérovingiens. Cette fondation va être suscitée par la conversion de Clovis. C’est la christianisation du royaume des francs. C’est la mise

principe de souveraineté et la théorie du droit divin. Principe de souveraineté : Il a été théorisé par Jean Bodin dans un ouvrage intitulé les 6 Livres de la République (1776). Quand on dit que le droit dispose de la souveraineté cela veut dire qu’il dispose de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et le Roi va disposer de toutes les marques de la souveraineté : il exerce