Affirmation De La Souveraineté Royale

entité qui se caractérise par la souveraineté et qui constitue une personne morale . 2 éléments qui def un état : section 1 : la souveraineté section 2 : la personnalité morale SECTION 1 : L'ETAT , ENTITÉ SOUVERAINE para 1 : la naissance de la notion de la souveraineté para 2 :définition de la souveraineté para 3 :la théorie des éléments constitutif de l'état PARAGRAPHE 1 : La naissance de la notion de la souveraineté la souveraineté caractérise l'état et lui seul

juridique supérieur. Par essence, le pouvoir souverain est au-dessus de tout. Loyseau dans son Traité des Seigneuries définit ainsi la souveraineté : « puissance absolue, cad parfaite et entière de tout point, et par conséquent, elle est sans degré de supériorité, car celui qui a un supérieur ne peut être suprême et souverain ». Jean Bodin définit la souveraineté comme une summa potestas = un pouvoir supérieur. Rousseau écrit « il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée

fondateur de droit – peu importe pour l’instant – qui serait de l’ordre de la cession ou du contrat. Le pouvoir, c’est celui, concret, que tout individu détient et qu’il viendrait à céder, totalement ou partiellement, pour constituer un pouvoir, une souveraineté politique. La constitution du pouvoir politique se fait donc dans cette série, dans cet ensemble théorique auquel je me réfère, sur le modèle d’une opération juridique qui serait de l’ordre de l’échange contractuel. Analogie, par conséquent

Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté et le contrôle des fiefs de Guyenne et, enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui naît en 1328 à la mort de Charles IV. La guerre connaît plusieurs phases. L'Angleterre remporte d'abord de nombreuses victoires, avant que la France ne reprenne l'ascendant à partir de 1364 ; en 1378, les Anglais ne contrôlent ainsi plus que quelques villes sur le continent. À compter de 1380, l'affaiblissement du pouvoir royal, conjugué à un contexte économique

est défini par 3 composantes : * une population c’est-à-dire les personnes qui vivent sur le territoire. * Un territoire : une zone géographique délimitée par des frontières * Une organisation politique et juridique qu’exerce la souveraineté sur le territoire et sur la population. L’Etat est doté de la personnalité morale. On dit que c’est une personne morale de droit public. C’est une entité abstraite qui a une existence juridique indépendante des gouvernants (les gouvernements

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

puissance de commandement mais puissance distincte de la personne qui commande. Gaulois et puissances barbares ignoraient ce concept. Rome, en plus de ce concept, a également défini les caractéristiques de l’Etat que nous connaissons : * la souveraineté étatique a un fondement populaire = le peuple se dote de la forme de gouvernement de son choix ; * l’Etat a un objectif = le bien commun des membres de la collectivité : l’Etat représente l’intérêt général ; * la puissance de l’Etat est

qu'apparurent les premiers registres fonciers. L'art 657 CC garde encore l'aspect formel à travers la publicité ("acte authentique") pour le transfert de la propriété immobilière. Charte franque (906): nature juridique: diplôme (car sceau royal) / C'est une source directe (car il y a volonté de produire un effet juridique émanant d'un certaine autorité) auteur: Louis l'enfant, roi de Francie orientale (Germanie) (descendant de Charlemagne) date et lieu: 31 mai 906 à Rottweil

les charges publiques. Il y a plusieurs charges : * Le camérier : Une fonction domestique, il s’occupe de la chambre du roi. Il garde le trésor dans sa chambre du roi. Il va surveiller les finances du roi, est assurer la comptabilité du trésor royale. * Le référendaire diplôme, capitulaire : Une fonction de l’héritage romain, fonction publique pur, chancellerie (mettre par écrit la loi impériale). Mettre les diplômes par écrit, par écrit les capitulaires (un acte normatif divisé en plusieurs

Titre introductif De l’Ancien Régime à la Révolution. Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle au Siècle des Lumières: Chapitre 1 : Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’état royal, le roi parle de sa puissance monarchique. Le terme couvre le pouvoir, et d’autres choses (à la majesté). Le roi règne sur une société parfaitement encadrée qui présente une certaine stabilité. Section 1: La société figée, le carcan des privilèges