Affirmation De La Souveraineté Royale

Conséquences: le roi ne peut pas abdiquer 4/Le roi n'est pas tenu des obligations de ces prédécesseurs: tout règne qui commence démarre sur une feuille blanche. Car sinon son règne serait prédéterminé. C'est pour défendre la dignité et le pouvoir royal 1er problème: paiement des dettes. Du coup personne ne voulait faire crédit au roi.. Ça a conduit aux rois de mettre au point par des systèmes de crédit par d'autre: par exemple ce n'était pas le roi qui prenait la dette mais il y avait une garantie

C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux théories « monarchomaque » (ceux qui combattent

au contraire des patriciens leur revenu ne provenait pas des esclaves. C/ L’organisation tripartite des institutions 1/ Magistrat  Ils détenaient le pouvoir exécutif, du gouvernement, pouvoir d’Impérium, même caractéristique de l’époque royale, un pouvoir souverain et sans partage.Les magistrats élus par l’assemblée populaire pour 1 an et surtout ne peuvent exercer le pouvoir de fonction au-delà et non renouvelable. Parmi les précautions prises, principe de la collégialité, n’exercera

et les travaux corporels.” Pour saisir cette société avec plus de précision, on peut s’arrêter quelques instants sur une œuvre importante, celle de Charles Loyseau, cité dans le texte de la remontrance. Il s’agit d’un juriste, théoricien de l’État royal et de la société qui, en 1610, dans son Traité des seigneuries, développe une vision particulièrement cohérente de cette société. Le texte du Parlement de Paris témoigne de la vitalité de cette approche jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, même si des

politique et juridique d’une société ou d’un pays (communauté de citoyens). Une « nation » traduit une communauté humaine caractérisé par une unité historique, linguistique, culturelle plus ou moins prononcée ; à noter que la nation exprime sa souveraineté par la loi. Enfin, par le terme d’ « impérialisme » s’exprime l’idée de domination d’un Etat sur un peuple, un Etat ou un groupe d’Etats. Le terme de « Monde Britannique » lui est encore récent ; l’historienne Catherine Hall écrit que chercher

classique dispersée ds des milliers de volumes de textes peu sûrs, mal connue, desservie par l’absurde loi des citations, déformée par les médiocres résumés postclassiques, concurrencée par l’invasion des coutumes non officielles. Politiquement, affirmation de l’autorité impériale et de la supériorité de la tradition romaine sur l’hellénisation de la culture. Justinien = emp. de l’E.R d’orient (527-565). Prit comme pcipal collaborateur, pour mener à bien son œuvre juridique, un prof de l’école de

héréditaire) se réserve l’exercice des grands sacerdoces. Le Patriciat joue le rôle de patron, protège les clients, un serment de fidélité est fait au patron. Le droit est maîtrisé par les prêtres, le patriciat va faire partie du clergé. La puissance royale étrusque a un caractère militaire. Ce caractère va être accentué sous le règne de Tarquin le Superbe. Il va accélérer la fin de la monarchie et accéder au pouvoir grâce au petit peuple. Il interdit la sépulture de Servius Tullius =>sacrilège

du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de

orale mais écrite. Le D applicable provient du D romain. 2 1ères sources du D droit romain et coutume s’en ajoute 1 autre : la législation royale. Le pb vient du fait qu’il n’y a pas d’unité au sein de cette législation royal. Le roi qui détient le pvr législatif intervient de manière ponctuelle sur des points particuliers aux grés des besoins. La législation royale intervient rarement dans le domaine privé. L’idée selon laquelle il faut unifier le droit fr n’arrive pas en 89 et le roi a eu cette idée

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les