Affirmation De La Souveraineté Royale

d’usages et de pratiques non écrites . A- La portée constituante de la coutume : Pour les auteurs , la constitution est nécessairement une loi possédant une puissance renforcée , hors la coutume ne possède pas cette force supérieur , cette affirmation datant du 20e siècle n’est plus valable aujourd’hui car dans presque tout les états apparait une origine mixte. En grande Bretagne on retrouve cette association coutumière écrit y a des parts coutumières et des parts écrites mais c’est la partie

aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit, le tout étant de savoir lequel l’emporte sur l’autre et dans quel domaine. Il va y avoir des interpénétrations ; le droit coutumier va peut-être s’effacer au bénéfice du droit royal parfois : Voltaire : « on change aussi souvent de droit quand on voyage à travers le royaume, qu’on change de chevaux de poste »

l’Etat et de son organisation : Plus rationnelle. L’adm étatique : Trop complexe + Souffre de nombreux disfonctionnements. En effet : Dans l’adm royale, on constate la juxtaposition de 2 catégories de fonctionnaires : 8 Fonctionnaires du passé = Les officiers (propriétaires de leur charge, c'est à dire qu’ils l’ont

organisation administrative élaborée. a) Le concept d’état C’est une puissance de commandement distincte de la personne qui commande. La gaule et les peuples barbares ignorent ce concept. Rome a également défini les caractères de l’état : La souveraineté étatique à un fondement populaire ; le bien commun des membres de la collectivité était l’objectif de l’état, ainsi que de représenter l’intérêt général. La puissance de l’état est limitée car elle est soumise au droit. b) Une organisation

n’y a plus de fils pour succéder au père, les filles ne peuvent pas lui succéder « royaume de France ne peut tomber en quenouille ». La catholicité : le roi de France doit être catholique. Le domaine royal est indivisible : il y a donc un seul successeur, de plus on ne peut vendre les biens royaux et ce qui appartient au roi reste au roi même s’il ne l’utilise pas. Règles coutumières, pas de hiérarchie des règles. Qui applique et contrôle ces lois fondamentales ? C’est les parlements sous l’ancien

entre les maires du palais et non sont plus dans les mains des rois inutiles. Les maires du palais vont donner un caractère héréditaire au pouvoir. Ils vont constituer une dynastie, et sont dans une situation de faits puisqu’ils n’ont pas de titre royal. Ces maires du palais vont vouloir se faire entendre en temps que roi, il va y avoir un changement d’une dynastie. Le changement de dynastie va se faire lors des invasions arabes au XIIIème siècle. Les guerriers seront placés sous l’autorité d’un

maintenir l'unité du royaume qu'au prix de lutte fratricide. A la mort du roi Dagobert, en 639, le domaine royal est scindé en deux portions car Dagobert a deux fils. La première portion est nommée Austrasie, la deuxième est nommée Neustrie. A partir de Dagobert, ces deux territoires vont être divisés. A ce morcellement territorial s'ajoute une autorité royale défaillante. Cette autorité royale défaillante va s'expliquer pleinement aux temps des rois fainéants ( ceux qui vont succéder à Dagobert )

roi et Jeanne d’arc va le sacrer et il va reprendre sa place et lorsqu’il meurt il laisse sa place à Louis XI qui est d’une très grande autorité et qui veut avoir plus de pouvoir possible et c’est lui qui va devenir le 1er roi de France avec une souveraineté rétablit. Puis, Charles VIII qui est capable de quitter le territoire pour aller en Italie donc il est devenu suffisamment fort pour pouvoir quitter son territoire tranquillement. 3- Les grandes étapes du conflits 4 temps importants : *

de présenter la forme politique . De l'ancien régime à la révolution Grandeur et décadence de la monarchie absolue Du grand siècle au siècle des lumières Chapitre I : Puissance et stabilité (fin du 17eme siècle) Fait référence au pouvoir royal, monarque, avec son administration centralisée. On a une apparente stabilité sociale qui assure ... Section I / Une société figée: le carcan des privilèges C'est une société très ancienne, qu'on a pas vu évoluer. Les hommes ont du inventer

états centralisés (comme les nôtres aujourd’hui). Chaque cité dispose de ses propres organes de gouvernement, exécutifs, judiciaires et délibératifs ; la Grèce antique est donc composée d’une pluralité de cités autonomes disposant d’une pleine souveraineté au moins jusqu’au 4° siècle avant JC. A partir du 4° siècle, le roi Philippe de Macédoine et son fils Alexandre Legrand entreprennent de très vastes conquêtes territoriales et vont porter les frontières du royaume macédonien jusqu’aux limites