Affirmation De La Souveraineté Royale

suzerain suprême : il se trouve à la tête de la pyramide féodale. En conséquence il se trouve à la tête d'un impressionnant réseau acquis à son service. Religieux Le roi joui d'une reconnaissance religieuse, il est sacré à Reims. La personne royale confère au roi une dimension particulière. Le roi se doit d'imiter Dieu dans le gouvernement de son pays. Il a pour mission de protéger ses sujets tout en assurant la paix sociale. Le roi exerce un véritable ministère (ministerium = le service).

redécouvre les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur)

l’état en Europe occidentale. Les historiens considèrent en gal que ce sont les années 1600 qui constituent les années charnières ds la construction de l’état : 2 période * 12 au 14ème s : sortie féodalité ; * 15ème au 17ème : absolutisme royal, par la centra pouvoir. Comment transformations éco ont permis de sortir féodalité. ELIAS : dynamique occident L’Histoire est écrite par les vainqueurs. On examine la formation de l’état : pas de nécessité historique, tt n’était pas joué d’avance

de 1958. Les modes démocratiques sont assez récents. La première C° adoptée démocratiquement est celle de 1946. II) La révision de la Constitution A) La liberté du pouvoir constituant dérivé C’est le pouvoir de réviser, modifier la C°. 1) La souveraineté du pouvoir constituant dérivé 2 conceptions qui s’affrontent : - Le pouvoir constituant est souverain, le pouvoir constituant serait libre, càd que ce pouvoir ne serait pas lié par ce qui est indiqué dans la C°, il serait inconditionné dans le

nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

est l'une des œuvres majeures de la tradition philosophique occidentale, dont nul n'ignore plus aujourd'hui qu'elle a préparé l'avènement de la modernité politique. C'est là, en effet, que Jean Bodin élabore le concept clé de l'État moderne : la souveraineté, à partir duquel sera remodelé l'espace théorique de la pensée politique. Hobbes, Pufendorf, Locke, Rousseau, Kant, et, jusqu'à nos jours, philosophes et juristes y feront référence. La présente édition des Six Livres de la République est

suffrage censitaire. 2è idée : affirmation de la valeur de la personne humaine Principe essentiel. « Tous les hommes naissent libres et égaux en droit » = tous les hommes participent soit directement soit par leurs représentants à la formation de la volonté générale. D'où la loi = expression de la volonté générale. Ce qui donnera naissance à : la démocratie directe : la souveraineté populaire la démocratie représentative : élire des représentants La souveraineté nationale appartient au peuple

actions ; PAPINIEN immense prestige de son vivant II-III° le « prince des juristes consultes » assassiné sous le règne de CARACALLA ; PAULUS II-III° originaire ; ULPIEN III° Idées vont être reprises par les rois de France pour construire la notion de souveraineté, droit public français antiféministe ; MODESTIN élève d’ULPIEN. 1° règle : l’opinion de ces 5 juristes consultes à force de loi devant les tribunaux ; 2° règle : l’opinion d’un autre auteur est admissible si il est cité d’un des 5. Si les 5 juristes

l’écart la loi de la cité pour atteindre la vraie justice. C’est au juge qu’il incombe de vérifier que la loi permet d’atteindre la justice pour les personnes et les faits. Deux observations : cela ne va pas de soi car la loi est l’expression de la souveraineté, le recours à l’équité est délicat car le juge doit appliquer la loi et ne pas y déroger (sauf exception). Art 1135 du Code civil se réfère à l’équité. L’hostilité du droit français à l’encontre de l’équité a des origines historiques, elle n’est

puise sa source dans différents facteurs et NB a consacré bcp d'énergie à la construction de sa propre légende pour raison simple et psychologique : il savait pertinement qu'il était aux yeux de beaucoup un usurpateur. Il ne descend d'aucune famille royale (donc pas légitimité héréditaire) et il aura donc recours à mesures de propagande qui vont marquer les contemporains mais aussi les générations futures. L'imaginaire collectif va être façonné par ce travail de propagande. Tableau célèbre de David