Affretement Maritime

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

Les types de contrats en transport maritime Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique

Transports maritimes 1. Exemple de transport international maritime [pic]   Réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Pré-acheminement : Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane [pic] Post-acheminement : Chargement sur un camion et transport jusque chez le destinataire

Droit maritime Plan du cours Introduction générale Intérêt du droit maritime Histoire du droit maritime Définition du droit maritime Sources de droit maritime Différents types de navigation maritime Les espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport

Affrètement (remise de navire) : se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition de l'affréteur) ; le contrat de transport porte sur la marchandise que le chargeur confie au transporteur contre paiement du fret. Armateur : celui qui exploite le navire en son nom, qu'il soit ou non propriétaire. Cabotage : transport maritime à courte distance, national ou international

services maritimes PLAN 1. 2. 3. 4. 5. 6. Le transport maritime mondial Le transport maritime français Les enjeux des armateurs français Les différents secteurs du transport maritime Les différents types de navires Les missions d’Armateurs de France LE TRANSPORT MARITIME MONDIAL LES CHIFFRES-CLES LES CHIFFRES CLES ƒ 90 % des marchandises produites et consommées dans le monde sont transportées par mer ƒ 7,5 milliards de tonnes de marchandises sont transportées tous les ans par voie maritime LES

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos