Affretement Maritime

Affréteur - Charterer  Un affréteur est une personne ou une société ((en) Disponent owner ou Charterer) qui loue un navire, un avion, un camion, etc. pour un temps déterminé (affrètement à temps), ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage). Dans le domaine maritime on fait une autre distinction : l’affrètement coque nue, dans ce cas l’affréteur loue un navire sans équipage.   Généralités L’activité de l’affréteur consiste à :  recevoir et enregistrer les demandes des expéditeurs pour

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

Transport Maritime 12/09/13 1 Les moyens du transport maritime 1 les espaces maritimes et les ports Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque. Connu également mémorandum de Paris. En 1(schéma) On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays

Le Transport Maritime Réalisé par : Lamiaa moutadil Encadrant professionnel : Mr. Hassan Ouaki Dédicaces Je dédie ce travail a :  A ceux qui m’ont donné tout ce qui est nécessaire à mon être et à mon éducation depuis l’enfance. Ceux qui ont éclairé ma vie par leurs éminents conseils afin de me voir une personne digne de responsabilité. A mes chers parents.  A ceux qui ont rendu le champ de mes connaissances fertile et qui ont veillé sur ma formation, tout au long des années d’études

bord de son navire qu'il déplace d'un port maritime à un autre. Il ne faut pas confondre l'affrètement au voyage et le contrat de transport maritime, le premier est une mise à disposition de matériel et le second une prestation de service ; cela est différent même s'il y a des similitudes L'affrètement au voyage à pour finalité économique le déplacement du navire et non son exploitation . Il n'y a plus de location de navire comme dans les autres affrètements, c'est le fréteur qui exécute le voyage

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE DES TERMES MARITIMES ET PORTUAIRES A–C Accostage Affrètement (remise de navire) Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

| | | | |Centre de Droit Maritime et des Transports | | |UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————