Affretement Maritime

L’entreprise CMA CGM The French Line nait d’une fusion entre la Compagnie Générale Maritime et la Compagnie Maritime d’Affrètement en 2002. La société est spécialisée dans le transport maritime conteneurisé et dispose de nombreuses filiales en lien avec le transport intermodal. Son président directeur général, Jacques Saadé, développe l’activité de cette entreprise au fil des années. Elle se déploie sur les marchés asiatiques et voit son volume d’activité augmenter considérablement. Ainsi, la compagnie

« Les transports maritimes sans BL papier » Rédigé par Walid ABOU-ZAHR SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Les causes du phénomène : faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 :

droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section 1 : L’obligation de soin 9 § 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9 A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10 B-

Caractéristiques Modes Terrestres Autres  Routier Ferroviaire Fluvial Maritime Aérien Petits colis (-de 50kg) oui oui non non oui colis volumineux Non oui oui oui oui produit pondéreux non oui oui oui non types de flux France France Europe Intercontinental Europe Europe du Moyen-Orient Moyen-Orient nord rapidité rapide mais peu rapide peu rapide peu rapide mais très rapide encombrement priorité aux encombrement des routes voyageurs

risques (il doit contacter les assurances afin d’être rembourser et relancer une nouvelle commande). Incoterm multimodal : incoterm valable pour tout type de transport. SEANCE 2 : LE TRANSPORT MARITIME Le transport maritime international est régit par le droit privé international relatif au transport maritime. Ce droit a été élaboré puis signé à BRUXELLES en 1924. Il fût question d’unifier l’usage du CONNAISSEMENT à travers ce qu’on appelle les règles de HAYE. La convention de BRUXELLES comporte :

Intervenant : C.Muller 4 Elaborer une stratégie achats transport Les inducteurs de coûts transport • Organisation Arbitrage stock/transport Fréquence des livraisons Mutualisation (multi-pick, multi-drop) Modes et typologies de transports (routier, maritime, aérien/ Express, standard…) Cross-docking Réorganisation logistique ( localisation des dépôts, optimisation des emballages…) • Règlementation Règlementation transport ( temps de conduite, charge utile, limitation de vitesse…) Règlementation

contractuel où on garantit le px pour 1/3/6/12 mois. L’expéditeur garantit la place et le px stable et l’avantage pour la Cie est qu’elle peut tjs revendre l’espace à qq’un d’autre s’il n’y a pas d’expédition. 4. Comment se construit un tarif maritime ? Nous devons faire 1 distinction entre : - les transports en vrac de Mdise expédiées en gdes qtés où les px et les condit° sont négociées librement. - Les transports par ligne régulières de Mdise quelconques où les tarifs sont publiés

Chapitre I : présentation du secteur d’activité de l’entreprise I. Transport maritime dans le monde 1. Importance globale du transport maritime : Le transport maritime est d’ne importance primordiale pour l’économie mondiale. Environ 70% des échanges commerciaux dans le monde sont réalisés par navire. Ce pourcentage augmente à 90% si on ne considère que les échanges intercontinentaux. En 2005, cela représentait 7,1 milliards de tonnes de marchandises transportées sur les différentes voies

Introduction Le secteur du transport maritime est stratégique pour le Maroc en raison de la création d'emploi, des recettes économiques du secteur, du coût en devises et du contrôle sur le commerce extérieur. Actuellement, on estime que le secteur fournit du travail à plus de 10.000 personnes, ce qui inclut les terminaux, les autorités portuaires, les FF ou compagnies maritimes. Néanmoins, les compagnies maritimes contrôlent uniquement 2% des flux du commerce et donnent du travail à 3.500 personnes

transports maritime aerien et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport maritime et le transport