Affretement Maritime

prend en charge les frais jusqu'au lieu de destination convenu. b) Vente départ ou vente arrivée VD : L'acheteur assume les frais et risques VA : Le vendeur assume les frais et risques Mode de transport 4 incoterms sont exclusivement maritimes : FAS, FOB, CFR, CIF 7 incoterms sont multimodaux : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP Importance du choix de l'incoterm Exemple : Une entreprise procède à une expédition dont les éléments sont les suivants : Valeur des marchandises :

autre Etat, à condition que l’autre Etat lui accorde les mêmes avantages ; 2) « affrètement » : la mise à la disposition, moyennant paiement d’un fret par un armateur (le fréteur) d’un navire à un utilisateur (l’affréteur) qui s’en servira à son profit. - affrètement au voyage : consenti sur tout ou partie du navire pour un voyage. - affrètement à temps : consenti pour une période déterminée. - affrètement coque-nue : sans armement. 3) « affréteur » : Toute personne physique ou morale à

Les étapes de la solution logistique de transport : 1- L’analyse des flux : 2- L’avantage des solutions. a- Les modes de transport : Pour l’intercontinental ( choix entre transport maritime et aérien ; Pour le transport continental ( routier, ferroviaires, fluvial. A part la route et le fer (si éventuellement l’expéditeur et le destinataire sont reliés), aucun mode de transport ne peut assurer à lui seul le transport de porte à porte. Le porte à porte peut se réaliser

demande au délégué de payer mais ce dernier peut refuser) Distinction si délégant reste tenu de la dette envers le délégataire. Doc 31 : société confie à 1 autre le transport maritime de ressource naturelle. Société qui transporte (affréteur) = contrat avec sociétés armateur.   Charte partie : acte constituant un affrètement de gré à gré entre professionnels qui précisent indemnités de retard. Le paiement du fret et indemnité payées par la 1ère société. Procès du délégué car ne veut pas payer le

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

La taxation des transports internationaux et de la manutention portuaire A. TAXATION DU FRET MARITIME 1. FRET CONVENTIONNEL en français en anglais a) UP = Unité payante FRT = freightton T/M = Tonne ou mètre cube W/M = wreight or measurement 1 tonne métroque ou 1 mètre cube à l’avantage du navire (*) b) à l’unité : animaux vivants, voitures. c) ad valorem (valeurs déclarées) (un pourcentage de la

et en particulier des transports maritimes et aériens, mais aussi des transports terrestres. Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. En effet, 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Il s’agit de pas moins de 71% de tout le fret mondial transporté. Comme les modes aériens et terrestres, le transport maritime évolue sur son espace propre: un

Le Panorama des transports maritimes dans le monde Depuis 1960, le trafic maritime s'est accru de manière significative. Parallèlement, la flotte mondiale a évolué avec le recul relatif du nombre des pétroliers et la progression de celui des porte-conteneurs. L'évolution de la flotte par catégorie de pays montre le recul de la part relative des pays développés qui s'explique notamment par la montée en volume du tonnage sous pavillon étranger. Dans le même temps, le coût du fret a peu changé

HAYE-VISBY) et 1979 (Protocole DTS) | HAMBOURG 1979 | ROTTERDAM 2009 | Champs d'application | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport maritime de la réception au port à la livraison (Port to port)   | * Transport Maritime et Transport Multimodal ayant une phase maritime : multimodal transmaritime (door to door) | | * Connaissement ou tout autre document similaire formant titre