Affretement Maritime

 Contrat par lequel une compagnie de transports maritimes atteste qu'elle a reçu des marchandises à bord d'un bateau (avec en particulier mention de leur nature, nombre, poids, marque, le nom du transporteur et du destinataire, les lieux d'embarquement et de destination, le prix du transport) et par lequel elle s'engage à les remettre à leur destination, dans l'état où elle les a reçues, sous réserve de périls ou d'accidents en mer (cf. affrètement, charte partie). Connaissement à ordre, au porteur

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté

Paul etc… . Faxe(+216)74 680 281 Code TVA de la société :1174364V/A/M/000 Avec notre profil de société non résidente et totalement exportatrice, elles vendent uniquement aux sociétés avec entrepôt sous douane. La société utulise le transport maritime aerien et terrestre( remorque, camion) pour importé les marchandises (matiere premiere ou pieces coupés et leur accessoire) aussi pour réexporté le produit fini en passent par le stokage la manutention les formalités douaniere et la transformation

Présentation du secteur maritime : Le secteur maritime connaît de profondes mutations dans un environnement marqué par la mondialisation, donc il paraît opportun de présenter le secteur maritime sur l’échelle internationale dans un premier lieu, puis à l’échelle nationale dans un second lieu. Notre présentation du secteur maritime se fera en quatre sous parties essentielles : Nous commencerons tout d’abord par la naissance du secteur maritime, après nous enchaînerons

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

la civilisation technique occidentale n’aurait pas été possible sans le développement du transport maritime. L’épuisement des mines européennes, la découverte de nouvelles sources d’énergie outre-mer, l’exploitation de nouveaux gisements de minerais dans des pays de plus en plus éloignés des biens de leur utilisation, commandaient à leur tour le développement rapide et le progrès du transport maritime. Grâce au navire, un pays comme le Japan, dépourvu des matières premières et d’énergie, non seulement

4050 collaborateurs, 200 points d'importation, 900000 m2 d'entrepôt et un chiffre de facturation de 1,530 milliard d'euros, le Groupe ZIEGLER à fait sa place dans les métiers de l'organisation du transport multimodal (transport routier, aérien, maritime) et de la logistique. Outre le Benelux, le groupe s'est développé en France, en Suisse, Allemagne, au Royaume Uni ainsi qu'en Irlande, en Tunisie et au Maroc. Des agents exclusifs sont également répartis au quatre coins du monde. Groupe européen

Plusieurs conventions régissent le connaissement. La convention de Bruxelles de 1924, de 1968, les règles de Hambourg et les règles de ROTTERDAM. 1. Convention de Bruxelles modifiée 1968 1.1 Champ d’application La convention s’applique au transport maritime de sous palan à sous palan Elle s’applique au connaissement ou tout autre document similaire formant titre, émis dans un Etat contractant Elle s’applique au port de chargement situé dans un Etat contractant Elle s’applique lorsque les parties insèrent

diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords avec ses principaux partenaires notamment

sont devenus atomisés ( fragmenté) * Les nouvelles prestations : Leur émergence est due à l’externalisation et à l’enrichissement de l’expérience logistique 2- Prestation logistique : nouvelle génération Transport routiers ferroviaire maritime, aérien, entreposage, transit…… 3- Système d’offre des prestations logistiques * Traction d’approche : Acheminer la production vers des plateformes et au niveau de cette dernière une gestion importante des colis ce fait * Gestion de