Affréteur

d’affrètement afin de se réserver l’utilisation d’un navire ou de ses capacités en tout ou partie. C’est un contrat de louage de chose entre le propriétaire (fréteur) et le loueur (affréteur). L’affréteur peut effectuer lui-même le transport et devenir transporteur ou sous-affréter le navire. Le commissionnaire affréteur de navire « A » peut : Le principal intérêt de la distinction concerne l’étendue de la responsabilité : Le transporteur est toujours présumé (présomption simple) responsable

construction, sont exclus donc les cargaisons. L’assureur couvre les risques vécus pendant toute la durée du voyage sauf stipulation particulière WEST OF ENGLAND W.O.E : c’est une association mutuelle internationale regroupant des armateurs et des affréteurs qui constituent un fonds d’assurance destinée à couvrir les sinistres relatifs à la responsabilité civile, aux maladies, clandestins, pollution… Section juridique : Cette section traite l’ensemble des dossiers litigieux ainsi que tous les

tel déplacement ne serait possible sans l’intervention d’un certain nombre d’acteurs, je vais donc vous en expliquer qqlns : C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : les

conformité du produit aux exigences réglementaires (fumigation et autres conditions quarantenaires, contrôle sanitaire des produits alimentaires). Pour contrôler au mieux l’opération, l’importateur a donc intérêt à recourir à son propre transitaire et affréteur pour le transport de la marchandise du lieu d’embarquement jusqu’à sa destination finale. 3. La Place La distribution des vins de Champagne se répartit comme suit entre les différents circuits : -Chaînes de détaillant: 35 % -Détaillants

consignataire un refus de payer en prétendant que l?affaire a été réglée grkce au secours de l?autre. Dans la pratique, deux agents consignataires de navires peuvent être désignés ; l?un pour le compte de l?armateur, l?autre pour le compte de l?affréteur, le premier pour s?occuper des besoins normaux du navire lui-même, le second pour s?occuper de la cargaison ; celui-ci ne doit pas être confondu toutefois avec le consignataire de la cargaison. B. La cessation du contrat L?article 2003

plus de 500 tonnes. 5.5. Les contrats d’affrètement 5.5.1 Les parties au contrats d’affrètement Le contrat est établi entre un fréteur avec l’appui d’un courtier de fret. Affréteur (charterer) : utilisateur futur du navire ou son représentant. Fréteur (Owner) : celui qui fournit le navire (propriétaire ou affréteur précédent) Courtier de fret (ship broker) : représente en général le fréteur ; c’est l’intermédiaire qui organise l’opération d’affrètement. 5.5. Les contrats d’affrètement 5

correspondant à ce statut : - Les groupeurs aériens ou maritime : Ils constituent des expéditions complètes (palettes ou conteneurs) et se chargent d’organiser le transport en ayant recours aux compagnies aériennes ou maritimes. - Les affréteurs routiers : Ils recherchent le transporteur routier qualifié pour le compte d’autrui et fait exécuter le transport. Les transitaires = mandataires : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant

son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d'une obligation de résultats, obligation qui est un particularisme de la loi française. L’accès à la profession est réglementé. o On retrouve dans cette catégorie les affréteurs routiers, les groupeurs aériens ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, les intégrateurs, ... o Compte tenu de l’évolution des marchés et de la globalisation des flux, il est devenu un gestionnaire de flux alliant le transport

Common Carrier) C’est un acheteur de capacité de transport maritime qu’il offre ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité. Il peut émettre des connaissements à son nom alors qu’il ne possède aucun navire, ou qu’il n’est même nullement affréteur de navire. Le NVOCC est en liaison avec : – les armateurs ou les agents maritimes pour le transport maritime – les chargeurs – les transitaires et commissionnaires de transport E) Le courtier de transport Il met en relation des parties intéressées

comptable, celui-ci est assez répétitif. Ces semaines de stage ont été une belle transition entre la théorie et la pratique, entre l’analyse et la mise en œuvre, ou encore entre réflexion et action. Grâce à la comptable, aux commerciaux et aux affréteurs de E2P, je ne me suis pas sentie stagiaire mais bien collaboratrice et ai été complètement intégrée. En effet, j’ai disposé d’une large autonomie d’action qui m’a permis de prendre des initiatives et de voir mon travail prendre toute sa place. La