Affréteur

-2,5 Total 844 235 100,0% 856 974 100,0% 895 843 100,0% 4,5 III- Les intervenants du transport maritime : 1- L'armateur C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : • les transitaires

clause ” qui énonce que tout arrêt de travail de toute personne dont la présence est indispensable pour le chargement ou le déchargement du navire allongera d’autant le temps mis à la disposition soit de l’affréteur, soit du réceptionnaire. Toutefois, affréteurs et réceptionnaires ne doivent pas considérer cette clause comme les exemptant de trouver une solution plus économique pour les armateurs, notamment en chargeant la marchandise à partir d’un autre port ; - Free in and out and trimmed (F.I.O.T.) :

Le vocabulaire de la sous-traitance Sous-traitance : Fait pour un transporteur ou un commissionnaire de confier à un transporteur tiers la réalisation d’une prestation de transport. Affrètement : Fait pour un commissionnaire de transport (affréteur) de remettre du fret à un transporteur. Traction : Fait pour un groupeur de transporter ou faire transporter des lots entre un lieu de groupage et un lieu de dégroupage. Tractionnaire : transporteur qui assure les tractions pour le compte

circuits qui ne sont pas en reprise transport et les demandes de transports des plates-formes en camion direct (>6 ml). - Les usines pour les retours d’emballages. - Par le secteur emballage du DOSCA (situé en Roumanie). C’est au pilote affréteur de vérifier les informations de la demande de transport. • Différents types OT simple : - L’expédition de la marchandise n’est pas prévue dans un circuit programmé. OT de débord : - Le moyen de transport

Personne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandises sur ou dans le véhicule de transport. Ce terme désigne aussi quelques fois l’expéditeur de la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l’ « affréteur ».     A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Bon père de famille   Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto

indiqué, dans la liste des personnes responsables, que le chargeur n’apparaît pas. Il a fallu donc trouver une autre qualification juridique à Total : dans les faits, en faisant du vetting, Total s’est comporté comme un locataire du navire, et donc affréteur de fait (permettant d’engager la responsabilité de Total). En appliquant la loi française, le dommage environnemental a pu être pris en compte. Traditionnellement, une personne subit un dommage : corporel, moral, et matériel. Dans l’affaire de l’Erika

et pas de passage à quai. Direct groupé : Le rendez- vous est fixe, mais on rendezpeut associer d’autres marchandises pour d’autres clients, passage à quai autorisé. Notions préalables Affrètement : fait pour un commissionnaire de transport (affréteur) de remettre du fret à un transporteur Traction: fait pour un groupeur de transporter ou faire transporter des lots entre un lieu de groupage et un lieu de dégroupage Transbordement : Passage d’un point d’entreposage à un autre - Même niveau Exemple

ligne maritime donnée. Parfois, le charterer n’est pas un transporteur maritime mais un simple commissionnaire ou NVOCC[11] qui affrète des slots sur des navires opérant dans une ligne régulière. Comme pour le transporteur charterer, le NVOCC affréteur revend à ses clients, en son nom et sous son connaissement, le service de transport sur cette ligne. L’achat de slots peut être ponctuel[12] et avoir lieu pour un voyage donné. Cet achat ponctuel est souvent utilisé par des transporteurs suite

l’armateur gérant contracte des dettes à l’occasion de l’exploitation du navire et se trouve confronté à la saisie de celui-ci par des créanciers. Par application de cette conception la CA de Rouen par un arrêt du 27 avril 19909 a jugé que lorsqu’un affréteur a omis de régler cette dette née à propos d’une exploitation du navire affrété, celui-ci peut être saisi même si l’affrètement étant terminé le navire a été remis au fréteur (bailleur) ou affrété à un autre exploitant. La convention de 1952 ajoute

Affrètement Opération pour laquelle un propriétaire de bateau s'engage à mettre à la disposition d'un affréteur un bateau de commerce afin de transporter des marchandises par voie fluviale (le terme est aussi utilisé dans le maritime). On distingue l'affrètement au voyage simple (pour un seul trajet), le contrat au tonnage (pour une quantité donnée) et le contrat à temps (pour une durée donnée). 8.2 Affréteur ou courtier de fret Intermédiaire entre le donneur d'ordre et le transporteur. Il s'occupe aussi