Agence multilatérale de garantie des investissements

et 8 bis : Service de la dette – Etat détaillé des encours et des échéances  Annexe 9 et 9 bis: liste détaillée des dépenses PPTE - IADM  Annexe 10 et 10 bis : Crédits de fonctionnement et d’investissement transférés aux Agences  Annexe 11 : Opérations budgétaires des agences bénéficiant d’une subvention de plus de cinq (5) milliards  Annexe 12 : Risques budgétaires N° de page I-X 1 2 3 4 5 5-6 7 7 7 8 9 9-13 13 14-19 19-21 22 23 24-26 27-43 44-66 67- 68 69-70 71-72 73-74 75 76-81 82 83 84

la libre administration des collectivités locales, ces dernières réalisent l’essentiel des investissements publics en France (75%) Par ailleurs l’intervention du législateur peut être lié à des circonstances particulière en raison de crises financières et économique en2008 2009 le parlement a autorisé l’état à se porter au secours des banque en consolidant leur fonts propre ou en lors accordant sa garantis. De même dans le domaine de l’économie réelle ou de la production le parlement à voter une

région du monde, au cours des années 60 et 70, était en général fondée sur une conception fermée et autocentrée du développement économique. A l’abri de barrières douanières élevées, les entreprises, souvent propriété de l’Etat, engageaient des investissements à l’efficacité douteuse. Ces économies reposaient surtout, pour leurs financements externes, sur les exportations de matières premières. L’inflation chronique était la rançon d’une faible compétitivité et constituait un moyen facile, mais de plus

risques de la titrisation dont l’industrie des hedge funds est partie prenante. De quoi relancer le débat sur les hedge funds et donner du grain à moudre aux partisans d’une réglementation plus stricte. L’absence de contrainte dans le champ des investissements, la multiplicité des stratégies et le dopage des rendements par le levier sont les caractéristiques les plus structurelles des hedge funds. Elle s’explique en grande partie par le cadre réglementaire[1] des hedge funds combinant une régulation

qui ont bien voulu se donner la peine pour juger ce modeste travail. Que tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin, trouvent ici, l’expression de ma sincère reconnaissance. Liste des abréviations A.M.G.I : Agence multilatérale de Garantie des investissements ANDI : Agence nationale de développement et de promotion de l’investissement CIRDI : Centre international de règlement des différends liés à l'investissement CNI : Conseil national d’investissement CNRC : Centre national du registre

et décisions administratives arbitraires. Il est aussi important de souligner que certains cadres législatifs spécifiques comprennent des éléments clairement restrictifs et discriminatoires. Cela concerne en particulier la procédure pour les investissements étrangers dans les domaines des entités commerciales portant une importance stratégique à la défense nationale et la sécurité. La loi définit 42 domaines stratégiques où des conditions spéciales s'appliquent, regroupés dans les catégories suivantes:

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

plusieurs textes d’application de l’ordonnance portant réglementation des établissements de crédit ont été élaborés et adoptés en 2008. Ces textes sont relatifs aux conditions débitrices des banques, à l’agrément des établissements de crédit, au fonds de garantie des dépôts, au capital minimum des banques et au coefficient de division des risques. Ces règlements tiennent compte de l’environnement international et ont été élaborés en concertation avec la profession bancaire. En particulier, le capital minimum

des courbes de demande réciproque des pays qui y participent. De la dynamique et de l’équilibre ⎝ Conception de la croissance selon Smith : propriété garantie, liberté de commerce assurée, division du travail avérée. L’accumulation du capital se trouve à l’origine de dynamique éco : l’accumulation du capital (investissement) accentue la division du travail tout en étirant échelle de production d’où profits supplémentaires + accumulation nouvelle de capital. L’accumulation autorise le

tend à définir le droit international économique comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation des relations internationales au niveau macro économique (Ce serait le droit international public à finalité économique). Régulation des investissements internationaux/ tout ce qui est système monétaire international etc. § 3 : La question de l’autonomie du droit international économique Certains auteurs ont cherché à mettre en exergue un certain nombre de spécificités du droit international