Agent maritime

1 POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES (Imprimé du 17 août 1944, modifié le 1er janvier 1947) CHAPITRE PREMIER. - OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE PREMIER. -Transports assurés. La garantie de la présente police s'applique aux facultés faisant l'objet d'un transport maritime et éventuellement d'un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d'un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi, dans son ensemble, par les principes qui

000 km de liaisons ferroviaires (dont 32 000 km de lignes à grande vitesse)… 2.2 Les différents modes de transports a. Le transport maritime Le transport maritime est le mode de transport le plus utilisé pour le déplacement de gros volume de marchandise ou personne malgré le fait que depuis le développement de l’aviation le transport de personne par voie maritime a beaucoup perdu, le transport de marchandise ne faiblit pas du fait de sa capacité unique à transporter d’énorme volume, avec des porteconteneurs

agences en douane, les agents maritimes, les opérateurs économiques. Une dimension internationale Il existe des formes de coopération avancée entre les services douaniers du monde entier. Ex : présence permanente des douanes américaines au port d’Anvers conséquence de l’initiative CSI adoptée par le gouvernement américain après le 11/09/2001. Pour éviter les activités terroristes dans un port maritime. Une autre initiative pour améliorer la sécurité du transport maritime est la mise en place

d’organiser les compétences des États en fonction des activités qui y sont menées. Chapitre I Les espaces maritimes Qu’est-ce que les espaces maritimes en DI ? Ce sont des étendues d’eaux salées, en communication libre et naturelle. Cela exclut les eaux douces et les mers intérieures, exemple : la mer morte, la mer caspienne. Même si bordées par plusieurs États riveraines, pas des espaces maritimes internationaux. Concerne 70% de la surface de la planète. C’est le droit de la mer qui régit ces espaces

droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section 1 : L’obligation de soin 9 § 1 : Une obligation de soin dans la préparation au transport 9 A- L’emballage et le conditionnement de la marchandise 10 B-

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : ASSURANCE TRANSPORTS FACULTES MARITIMES T HEME LA GESTION DES TRANSPORTS MARITIMES ORGANISME D’ACCUEIL : C. A.A.T. Présenté par : Encadré par :

La politique maritime algérienne après la libéralisation du commerce extérieur Introduction générale : 01 Chapitre ² : commerce international et trafic maritime 03 Section 01 : La croissance et l'évolution du commerce international  04 1.1. Rétrospective historique de l'échange international  04 1.1.1. L'échange avant 18ieme siècle  04 1.1.2. L'échange après 18iéme siècle  05 1.2. Les déterminants du commerce international 06 1.3. De nouvelles régionalisations des échanges 08 1.4. La libéralisation

petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

contours du droit des assurances. L’assurance est un contrat, cela étant c’est également un produit que l’on va nous vendre à travers plusieurs circuits de commercialisation. L’assurance constitue un acte de commerce, on en sur pour l’assurance maritime cf Code commerce et la jurisprudence l’a étendu à l’assurance terrestre. L’assureur est un commerçant. Ce circuit de commercialisation est principalement assuré par les assureurs. En effet depuis une quinzaine d’année ce circuit est assuré aussi