Agents Publics Et Fonctionnaires

Présentation PowerPointLa nation en débat. Identité nationale et immigration Chapitre 2Introduction Objet du chapitre: comprendre comment l’immigration est devenue un problème politique (une question prise en charge par le pouvoir politique)Comment l’immigration a fait l’objet d’un processus de « politisation »Cela implique d’opérer un détour historique pour comprendre notamment depuis quand/de quelle manière s’est construite la notion d’identité nationale Introduction Quelques rappels historiques

pédagogiques Ce chapitre a pour finalité : – de présenter les dispositifs de la formation professionnelle et de la GPEC ; – d’exposer le cadre juridique des modifications des conditions de travail, de la localisation de l’activité pour le salarié et le fonctionnaire ; – d’étudier les conséquences juridiques des transferts d’entreprises. Introduction Pour faire face aux évolutions de l’activité économique tout en cherchant à protéger les salariés, le législateur a mis en place un dispositif qui encadre cette

l’accompagnement social des magistrats et des fonctionnaires concernés par les restructurations (1) que sur celui de l’immobilier (2) et celui de l’organisation des juridictions (3). I - Le calendrier de la réforme La réforme de la carte judiciaire, mise en œuvre de manière progressive, prend effet : - dès la publication des textes pour les greffes détachés des tribunaux d’instance ne fonctionnant d’ores et déjà plus et dans lesquels aucun fonctionnaire n’est affecté ; - le 1er mars 2008, pour

en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police

la responsabilité de l'administration qui peut être engagée lors de l'exercice de ses activités. L'administration, en droit français, a l'obligation de réparer les préjudices qui ont été causés par son activité ou celle de ses agents. Du fait de la mission de service public qui est confiée à l'administration, sa responsabilité n'est pas régie par le code civil. Les contentieux liés à cette activité sont confiés aux tribunaux administratifs. Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance

Nombre de fonctionnaires, salaires des fonctionnaires : la France fait-elle mieux ou moins bien que les autres grands pays ? La réponse en chiffres. Le débat est toujours intense en France sur le nombre de fonctionnaires. Trop,  évidemment, aux yeux de leurs détracteurs qui assurent que l'Education nationale est le plus gros corps constitué du monde devant l'armée rouge. Ce qui est faux, car c'est le NHS, National Health Service, le service de santé britannique, qui détiendrait ce record avec plus

Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement Conseil de la Concurrence Page 13 Page 28 Page 30 Page 31 Page 33 Page 35 Page 36 196 13 08 27 20 16 02 C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 99 Nombre de Textes Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 37 Page 38 Page 40 Page 43 Page 44 21 21

PLAN Introduction Méthodologie Résultats I- Généralités sur le travail à Madagascar 1. Cadrage juridique 2. Cadrage sociale : les services sociaux II- Situation du travail à Madagascar 1. Emploi rural 2. Emploi moderne public 3. Emploi moderne privé 4. Emploi informel 5. Emploi temporaire Discussions et recommandations Conclusion Références bibliographiques INTRODUCTION Dans les pays en voie de développement, la plupart de la population survit grâce

de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient à un chiffre d'environ 24 millions de travailleurs en France (la population totale en France étant d'environ 60 millions d'habitants). Sur l'ensemble des travailleurs français, on compte environ : 70 % de salariés ; 20 % de fonctionnaires ; 10 % de travailleurs

Papon s’appuie sur l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. », pour que l’Etat prenne en charge