Agents Publics Et Fonctionnaires

,,j Les agents chargés de l'inspection du travail - Projet de fin d'étude                                                          Université Hassan 1er                  Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat                                                                Projet de fin d'étude        Sous le thème :                                          Les agents chargés de l'inspection du travail                     Encadré par :    Mr  ZELMAT

au cas par cas par le juge. Dans certains cas, la faute de l’administration va venir d’un fait matériel, d’un mauvais fonctionnement du service qui méconnait une obligation préexistante. Dans ces cas là on va s’interroger sur ce qu’un bon service public aurait du faire et ce qu’un administrer est en droit d’attendre de ce service. Dans d’autres cas, la faute de l’administration va provenir d’un acte administratif illégal : toute illégalité d’un acte administratif constitue aussi une faute de l’administration

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs

L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE IV : Régime des fonctionnaires L'administration se divise en trois grandes fonctions publiques : La fonction publique de l' Etat (administration et militaires) La fonction publique territoriale (personnel des communes, conseils généraux...) La fonction publique hospitalière (hôpitaux et certains organismes d'aide sociale) La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n'est pas régie par le Code du

statut de fonctionnaire). Etre subordonné signifie être dans un état dépendance, être soumis à une autorité. Au sens large le travail subordonnée correspond au régime du salarié et au régime du fonctionnaire, le salarié est subordonné à son employeur, le fonctionnaire obéit à un supérieur hiérarchique il est soumit à l’autorité de l’état. L’ensemble des règles de droit du travail ne s’applique pas a tous les travailleurs mais seulement aux salariés, elle ne s’applique pas aux fonctionnaires et aux travailleurs

catégories de personnel Le personnel statutaire Les fonctionnaires Les autres agents Les cas des agents de la recherche Le problème de la cessation des contrats des agents Le recours au personnel externe Le cas des BAT Observations finales LA CARRIERE Le recrutement Le concours Quelques correctifs à introduire Les listes de lauréats Les concours internes Le déroulement de la carrière Evaluation et promotion La nomination des hauts fonctionnaires Les projets de la nouvelle Comission La cessation de

la puissance souveraine, s’attachent à construire une administration qui ne dépende que d’eux seuls, et dont les membres, contrairement aux seigneurs féodaux, ne sont pas les propriétaires de leur droit de commander, mais figurent comme de simples agents du pouvoir royal. Comme Alexis de Tocqueville le premier le mettra en évidence dans L’Ancien Régime et la Révolution, considérée sur la longue durée, la Révolution française ne fait qu’achever l’œuvre de liquidation de la féodalité que la monarchie

politique (ce que Weber appelle le "désenchantement du monde "). Elle emploie une catégorie particulière de personnes, les agents publics, liés à leur employeur par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats, statuts spécifiques). Cependant, l'administration peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde

la notion de fonctionnaire public, et elle est devenue d'usage courant dans la plupart des pays du monde. La fonction publique, c'est d'abord l'ensemble des fonctionnaires ; mais il faut y voir aussi une structure, un statut, une mission, un comportement, et même un état d'esprit. Ainsi entendue, elle tient une place et joue un rôle dont l'importance a tendance à croître dans les États modernes. Dans tous les pays, l'État est devenu le premier employeur, et les effectifs de ses agents représentent

l’action administrative Dans son rapport public de 1995 consacré au thème de la transparence et du secret dans la vie publique et administrative, le Conseil d'Etat constatait la demande de transparence de l'action publique manifeste par l'opinion publique. La transparence est à l'époque actuelle parée de toutes les vertus: elle est regardée comme le signe d'une démocratie achevée, honorant le contrat social entre les pouvoirs publics et les citoyens. A l'inverse, les régimes qui cultivent