Agents Publics Et Fonctionnaires

T R E 1 Le secteur public Sous le vocable « public », nous regroupons les métiers de la recherche et de l’enseignement, ainsi que tous les métiers qui relèvent de la fonction publique territoriale. 1. Les métiers de la recherche Certains doctorants ne conçoivent le métier de chercheur que dans un laboratoire privé, c’est-à-dire au sein d’une entreprise. L’évocation de la recherche au sein du secteur public les fait sourire ! Dans leur représentation, le secteur public s’époumone à faire de

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Article 1 En savoir plus sur cet article... Les fonctionnaires de la filière administrative appartenant à des corps des services déconcentrés

conséquence de l’interventionnisme étatique démultiplication des effectifs, des structures et des procédures. A partir des années 80, plusieurs facteurs incitent les pouvoirs publics à procéder aux changement nécessaires pour édifier l’économie et la société sur des bases conformes à la logique et à la réalité : 6 Le secteur public constitue désormais une charge que le budget ne peut plus assumer ; L’environnement international est profondément modifié : mondialisation des changes, ouverture vers

époque en Allemagne), et que naît France Télécom. La suite est un long parcours visant à couper progressivement les racines avec l’État. D’abord, en 1990, avec la loi Quilès, France Télécom, tout comme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : autrement dit, son budget ne sera plus voté par l’Assemblée nationale et le lien avec l’autorité de tutelle se fait plus lâche. Puis, la libéralisation totale du

elle constitue un bouleversement complet des règles budgétaires et s'efforce de mettre en place une gestion plus démocratique et plus performante de la dépense publique au bénéfice de tous. Comment intervient la LOLF dans la gestion des comptes publics ? I. Les grands axes prévus par la « nouvelle constitution financière », la LOLF. Le Parlement qui souhaitait une meilleure information sur les recettes et dépenses publiques, afin d'effectuer un contrôle plus effectif de celles-ci, a vu son rôle

est amené à effectuer différentes tâches ce qui constitue un véritable avantage pour moi qui n’apprécie guère la routine. III. METIER Le Directeur de la PJJ est un fonctionnaire du corps du Ministère de la Justice chargé de la direction pédagogique et administrative d’un établissement ou service public éducatif du secteur public où il doit mettre en œuvre les décisions rendues par les juges au sujet des mineurs délinquants ou en danger et des jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection

Les droits du fonctionnaire. 1. Le droit à la rémunération. Les fonctionnaires percoivent en contrepartie de leur travail une rémunération appelée "traitement" accompagnée éventuellement de primes. 2. Le droit à une carrière. Une fois titularisé, c'est à dire à l'issu du stage suite à l'admission ou au concours, le fonctionnaire est définitivement intégré dans un corps, c'est à dire un métier soumit à un déroulement de carrières. Dans le corps, le fonctionnaire est titulaire d'un

Papon s’appuie sur l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. »,  pour que l’Etat prenne en charge

La retraite du fonctionnaire Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’État, compte tenu de la réglementation en vigueur au 1er avril 2010. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires, ni même préjuger les droits qui seront finalement reconnus. Les fonctionnaires de l’État bénéficient depuis le 1er janvier

décidé ce qui suit : Chapitre premier Principes généraux et conditions juridiques des fonctionnaires Article premier - Tout Marocain a droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux emplois publics* . Sous réserve des dispositions qu'il prévoit ou résultant de statuts particuliers, aucune distinction n'est faite entre les deux sexes pour l'application du présent statut. Art : 2 - A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie