Agents Publics Et Fonctionnaires

[pic] La réforme de l’administration territoriale qui a conduit à la décentralisation procède entre autre de la volonté de rapprocher l’administration des administrés et de leur fournir un service public de qualité. C’est aussi amener les collectivités locales à prendre leur responsabilité en matière de développement. Cependant, au-delà des nobles objectifs que s’est fixée cette forme d’administration territoriale, plusieurs questions demeurent en suspens en ce qui concerne le développement

que l’administration est responsable de ces activités à la condition qu’elle soit fautive. Les juges ont privilégié la responsabilité de l’administration par rapport à celle des fonctionnaires. C’est un droit autonome de responsabilité par rapport au droit civil, et c’est un régime qui est lié à la notion de service public. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit nous allons définir quelques notions. La responsabilité administrative peut se définir comme l'obligation pour l'administration de réparer

Ministère de la Justice et Droits humains, deux ateliers de réflexion sur l’amélioration des mécanismes communicationnels entre la police judiciaire et l’organe de la loi à l’intention des officiers de police judiciaire et les officiers du ministère public de la ville de Kinshasa. Pour permettre aux uns et aux autres de pouvoir relever les difficultés rencontrées dans la collaboration de deux organes, de dégager des propositions susceptibles de perfectionner les mécanismes ou le fonctionnement de

QU’EST-CE QUE LE SECTEUR PUBLIC, LE SERVICE PUBLIC, LA FONCTION PUBLIQUE? 1-1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIQUE La notion de service public se trouve à la base du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe. On peut ainsi définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. • Au sens organique, le service public est une organisation formée

Elle est souscrite par la SNTL auprès de la compagnie d'assurances RMAWATANYA. Elle concerne la couverture en assurance obligatoire (responsabilité civile) des voitures appartenant aux fonctionnaires, aux agents de l'Etat et aux employés des organismes publics. Les risques couverts sont : * La responsabilité civile : réparation des dégâts causés à autrui sans limitation du montant les concernant. Elle constitue le risque « minimum » et « obligatoire » d'assurance. * La défense et recours

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle doit choisir un statut juridique. Elle peut opter pour le statut de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Chaque statut confère à celui qui l’adopte des droits et des obligations qui sont définies par des lois et des conventions. I. L’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès

www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec

plus précise, de même que le système présidant à l’avancement. Les horaires de travail deviennent stricts. Demeure néanmoins une forte hétérogénéité des agents publics. La haute fonction publique est de facto réservée aux notables et à leurs enfants, le recrutement s’effectuant par cooptation au sein des mêmes milieux. Pour les fonctionnaires des catégories inférieures, le recrutement s’opère dans les milieux modestes, avec des possibilités d’avancement limitées. Tout au long du XIXe siècle, le

glossaire Appréciation peut être définie comme un jugement porté par un supérieur hiérarchique ou collègue de travail sur le comportement d’un individu dans l’exercice de ses fonctions ; ou encore comme un processus d’appréciation de la valeur des agents pour une organisation, pas la valeur de l’individu mais la valeur des résultats de son activité.Audit (contrôle) : Activité d’examen ou de contrôle qui vérifie la conformité avec des normes ou des conditions préalablement fixées. Par le passé, ce

explications supplémentaires intelligentes, de faire, si nécessaire, des mises au point éclairantes. Si nécessaire et si les moyens matériels le permettent, il gagnera à recourir aux moyens modernes très appréciés de l’exposé oral devant un grand public (présentation avec vidéoprojecteur sous forme d’animation «  powerpoint » par exemple. Il est utile de mentionner qu’avant la soutenance, l’impétrant doit s’exercer à lire son texte dans le souci de vérifier s’il tient dans le temps imparti.Pour ce