Agirc et Arrco

B) Les déclarations récapitulatives annuelles à l’Urssaf : la déclaration annuelle des salaires (DADS) Le formulaire DADS est adressé à l’Urssaf. Il est communiqué aux autres organismes sociaux (Pôle emploi, Caisses de retraite complémentaire Arrco et Agirc) et à l’Insee. L’employeur dispose de trois modalités pour sa transmission : - la transmission d’un fi chier au format DADS-U (déclaration automatisée par Echange de Données Informatisé (EDI) - la saisie en ligne grâce au service DADS-Net, sans

familiales et aide au logement. Pôle emploi : les cotisations sociales d’assurance chômage. Caisses de retraite complémentaire : Les caisses de retraites complémentaires (ARCCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ; AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres) sont chargées de recouvrer les cotisations sociales de retraite complémentaire. Les cotisations déplafonnées sont calculées sur l’intégralité du salaire. Les cotisations plafonnées sont

- ASSEDIC (Association pour l’emploi, le développement de l’industrie et du commerce) - Caisse de retraite : 1. ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire non cadre) 2. AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) 3. APEC (Association pour l’emploi des cadres) L’ensemble de ces retenues représente environ

3% 8% de 0 à 2946 AGIRC/ARR € de 2946 à 8838 € de 2946 à 11784 € de 2946 à 11784 € ARRCO AGIRC AGIRC Cadres • APEC (cadres seulement) Non-cadres tranche 1 Non-cadres tranche 2 Cadres • de 0 à 2946 ARRCO € de 2946 à 8838 € ARRCO • • tranche A 4,5 % 3% de 0 à 2946 ARRCO € de 2946 € à 11784 € AGIRC tranche B 12,6 % 7,7 % tranche C (20,30 %) répartition libre de 11784 € AGIRC à 23568 € 0,22 % 1,50 % 0,13 % de 0 à 23568 € AGIRC CET assurance décès

pour cette raison que les organisations représentatives de la profession des hôtels, cafés et restaurants ont décidé le regroupement des opérations de retraite complémentaire auprès des organismes ci-après, reconnus pour leur représentativité ARRCO ou AGIRC dans la profession.     Champ d’application     Article 1er   Créé par Accord 1998-06-30 en vigueur le premier jour du trimestre suivant l’extension BO conventions collectives 98-34 Le présent accord s’applique dans toutes les entreprises ou

| | |0,10 % |2,56 | |RETRAITE COMPLEMENTAIRE | | | | | | | Retraite complémentaire non cadre ARRCO |2 560,04 |3,00 % |76,80 |4,50 % |115,20 | | Association pour la Gestion des Fonds de Financt |2 560,04 |0,80 % |20,48 |1,20 % |30,72 | |Allègement

| 0,25 | - | plafonnée à 10.356 | Retraite complémentaire | Non cadres (régime unique ARRCO) | (taux appel 25% inclus) |   Toutes les entreprises | 4,50 | 3,00 | Sur plafond 2.589 |   Toutes les entreprises | 12,00 | 8,00 | de 2.589 à 7.767 | Cadres (régime AGIRC)                                           | Prévoyance minimum | 1,50 | - | Sur plafond 2.589 | Tranche A   (cotisation ARRCO) | 4,50 | 3,00 | Sur plafond 2.589 |   Tranche B   (taux appel 125% inclus) | 12,60 | 7,70

    Retraite des salariés non-cadres Retraite non cadre TA ARRCO Plafond 3,00% 4,50% Retraite non cadre TB ARRCO Part du salaire entre 2 859 euros et 11 436 euros 8,00% 12,00% AGFF non cadre TA Plafond 0,80% 1,20% AGFF non cadre TB Part du salaire entre 2 859 euros et 8 577 euros 0,90% 1,30%           Retraite des salariés cadres Retraite cadre TA ARRCO Plafond 3,00% 4,50% Retraite cadre TB AGIRC Part du salaire entre 2 859 euros et 8 577 euros 7,70% 12,60%

charges sociales LES OBLIGATIONS • SAL & EMP : obligation de payer des cotisations pour assurer le financement de : SECU, assurance chômage, AGS, contribution solidarité, FNAL, transport, CSG CRDS (URSSAF) & caisses de retraites complémentaires (ARRCO &AGIRC) ASSIETTE DE COTISATION • Eléments soumis à cotisation : REM (salaire brut, primes liées aux conditions de travail, avantages en nature, ICP, indemnités de préavis et de précarité, chômage partiel, HS…) • Eléments non soumis à cotisation : Frais

Selon la taille de l’entreprise, les cotisations seront payées au mois ou au trimestre. 2 – Les régimes de retraites complémentaires Complément à la retraite de base obligatoire : il y a 2 régimes existant Régime Description Cotisations ARRCO Assurance des Régimes de Retraite COmplémentaire Concerne tous les salariés de droit privé Les non cadres cotisent sur la totalité de leur rémunération Les cadres cotisent dans la limite de la tranche A de leur rémunération (1 plafond mensuel