Agirc et Arrco

+ 11 RSI RSI Exploitants Cadres et non Retraites (Régime social sections (Régime agricoles : complémentaires cadres : professiondes social des MSA ARRCO Indépendants) Indépendants) nelles Salariés : (association pour CAMARCA le régime de (caisse mutuelle retraite autonome de complémentaire retraite des salariés) complémentaire Cadre : agricole) AGIRC CRCCA (caisse (association de retraite générale des complémentaire institutions de des cadres en retraite des agriculture) cadres) Le système de calcul

GATT) ————————————————————————————————————— AGIOS : Ensemble des rémunérations perçues par un établissement de crédit en contrepartie des découverts, des financements ou des crédits accordés à un client. ————————————————————————————————————— AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres ————————————————————————————————————— AGRÉGATS Grandeur statistique caractéristique de l’activité économique, définie dans le cadre de la comptabilité nationale qui décrit l'activité

pourrait également être très efficace. 3 – Exiger des investisseurs institutionnels un comportement responsable. Il s’agirait d’imposer aux investisseurs institutionnels, d’abord aux fonds de retraite et de pension publics (caisses de retraites Agirc, Arrco…), puis à tous les investisseurs institutionnels, de jouer un rôle d’actionnaire actif (vote et dialogue avec les entreprises) et d’intégrer les critères environnementaux et sociaux à la gestion de leurs réserves. Les investisseurs institutionnels

Josette LEMAN – Assistante de direction Remerciements : Nos remerciements vont à Bertrand ETENEAU, DSI de FAURECIA qui a piloté cette réflexion. Nous remercions également les personnes qui ont participé à cette étude : Frédéric COUTARD - AGIRC ARRCO Patrice TALMA - AIR FRANCE Dominique JOURDAIN – AXA Evelyne CHEDHOMME - BANQUE DE FRANCE Frédéric DEHESTRU - BOUYGUES TELECOM Stanislas ANDRE - BOUYGUES TELECOM Ibrahim SIDIBE - CARREFOUR Hubert DELAFON - CIGREF Thérèse HIRSCHY - CNAV Jean-Pierre

unifiée, elle permet à tous les employeurs ainsi que les tiers déclarants (expertscomptables, associations et centres de gestion agréés…) de déclarer les cotisations sociales obligatoires : Urssaf et assurance chômage, retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance. Défenseur des droits Avec la loi du 29.3.2011, il assume le rôle auparavant confié à la Halde, pour la défense des droits et de l’égalité, la lutte contre les discriminations. Ses responsabilités couvrent également la défense

variations sur la France incluent, pour 407 millions d’euros, le reclassement dans les engagements de retraite de la provision relative à la contribution pour maintien de droits. L’adossement du régime spécial des IEG aux régimes complémentaires AGIRC, ARRCO mis en place en 2004 et la volonté de maintenir le niveau de reprise des droits par ces régimes pour les activités non régulées, avaient notamment conduit à la comptabilisation d'une provision afin de prévenir toute insuffisance de financement

passées dans le Groupe, d’un complément de retraite annuelle égal à environ 74 379 euros (valeur 31 décembre 2009) indexée sur l’évolution du point ARRCO ; o M. Vaillaud bénéficie de la part de la Société, en raison de ses fonctions passées dans le Groupe, d’un complément de retraite égal à environ 53 431 euros indexée sur l’évolution du point ARRCO. 9) Le montant des engagements du Groupe, pour la totalité des régimes de retraite de ses mandataires sociaux, s’élève à la fin de l’année de 2009 à

retraités. En 2009, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 3,4 milliards d’euros dans ses activités d’assurances et il a versé 13,3 milliards d’euros d’allocations retraite. Malakoff Médéric est le premier groupe de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (204 000 entreprises clientes, 3,2 millions de cotisants et 2,7 millions de retraités), et le 2ème assureur collectif de personnes (180 000 entreprises clientes et 3,2 millions de salariés assurés). Il compte plus d’un million d’assurés à titre

effet, compte tenu des interactions financières multiples qui existent entre l’État et la sécurité sociale, les deux lois financières prévues par la Constitution sont intimement liées. (1) En sont donc exclus les régimes complémentaires (AGIRC et ARRCO notamment), ainsi que le régime d’assurance chômage (géré par l’UNEDIC). – 224 – Tout d’abord, la loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des finances publiques issue du pacte de stabilité

dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Non Non (1) Non Non (1) Monsieur Jean-Charles Naouri est affilié au régime collectif obligatoire de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) et de prévoyance en vigueur au sein de la Société pour l’ensemble des collaborateurs cadres. Conformément aux recommandations du code AFEP/MEDEF, l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société du 6 mai 2014 sera appelée à émettre