Agirc et Arrco

gérontologie groupe isoressources Afnor : Association française de normalisation AGHL : Association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux AFP : Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres Afpa : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes GUIDE DES SIGLES GSS_SiglesFehap_2013.indd 15 AGPS : GPS assisté AHI : (dispositif) accueil, hébergement,

Association de Gestion du Congé Individuel de Formation AGED = Allocation de Garde d’Enfant à Domicile AGEPS = Agence Générale des Equipements et Produits de Santé AGF = Assurances Générales de France AGGIR = Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources AGIRC = Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres AGGIR = Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources. Outil mesurant la dépendance des personnes âgées. AHU = Assistant Hospitalo-Universitaire ____________________________________________________________

les 25 meilleurs salaires actualisés. L’indexation des pensions sur les prix constitue une réforme plus conséquente à long terme. L’accord ARRCO de 1993 a abouti à 3 décisions : le maintien du taux d’appel à 125 %, l’augmentation du taux de cotisation de 4% à 6% entre 1996 et 1999 et la suppression des validations gratuites des services passés. L’accord AGIRC de 1994 intervient de même pour limiter les déficits : augmentation du taux d’appel de 117 % à 125 %, gel de la valeur du point, introduction

versées à compter du 1er janvier 2008, - cotisations salariales de sécurité sociale, - CSG, CRDS, - contribution solidarité autonomie (CSA), - FNAL, - versement transport, - cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO), - cotisations salariales et patronales d’assurance chômage. RÈGLES DE CUMUL DES AIDES PUBLIQUES Il est possible de cumuler le Crédit d'impôt recherche (CIR) avec les exonérations d'impôt sur les bénéfices accordées aux JEU. Toutefois

maximum ce temps de séjour pour des activités enrichissantes ou dépaysantes. Voici quelques exemples des séjours à thème ou d’activités rencontrant un certain succès auprès des retraités. Le groupe Mornay, qui gère des villages de vacances Arrco et Agirc, et qui est tourné essentiellement (mais pas exclusivement) vers les personnes âgées. Parmi les séjours qui ont du succès, on compte les séjours avec un thème facilement identifiable et fédérateur comme celui du tango argentin, dans une résidence

l’entretien et l’éducation des enfants restent à la charge du père et de la mère des enfants. Il en va de même pour la gestion des patrimoines des enfants mineurs. En ce qui concerne la pension de réversion pour les régimes complémentaires Agirc et Arrco, le conjoint survivant peut en bénéficier sous conditions de ressources et d’âges au décès de son conjoint. En revanche, sa situation est impactée par la présence d’un ex-conjoint divorcé. Ce sujet sera développé dans la section 2. Pour le cas

est généralisé à l’ensemble de la population mais il est éclaté entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement. (Cotisation, impôts (CSG, CRDS), taxes) on cotise à l’URSSAF, ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires), AGIRC (Association générale ...) PARAGRAPHE 3 : LES CARACTÈRES DU DROIT SOCIAL 1) Un droit mixte. Le droit social relève à la fois du droit privé et du droit public. En effet, la relation de travail reste une relation

(DADS) constituent un outil précieux. Cette formalité obligatoire demandée aux employeurs comporte des informations relatives à chacun de leurs salariés13, qui sont destinées à un ensemble de partenaires (notamment URSSAF, CNAV, DGIFP, INSEE, AGIRC, ARRCO). C’est en 2012 que Recherches & Solidarités et l’ACOSS ont commencé à explorer cette source d’informations, dans l’objectif d’approfondir la connaissance des salariés associatifs. Ce travail fait l’objet pour la première fois d’une publication

de l’auto-entrepreneur. À défaut de remplir ces conditions, les anciennes règles de plafond continuent de s’appliquer. Pour tout complément, contacter vos régimes de retraite de base (Cnav, MSA, RSI …) et régime de retraite complémentaires (Agirc-Arrco…). Conditions du cumul Tous les retraités peuvent cumuler leur pension avec une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur, sous certaines conditions pour les personnes percevant une pension du même régime que celui de la nouvelle activité

sociales (DADS) constituent un outil précieux. Cette formalité obligatoire demandée aux employeurs comporte des informations relatives à chacun de leurs salariés8, qui sont destinées à un ensemble de partenaires (notamment URSSAF, CNAV, DGIFP, INSEE, AGIRC, ARRCO). C’est en 2012 que Recherches & Solidarités et l’ACOSS ont commencé à explorer cette source d’informations, dans l’objectif d’approfondir la connaissance des salariés associatifs. Ce travail a fait l’objet pour la première fois d’une publication