Agirc et Arrco

est fourni et seul le cas du maintien du salaire brut sans déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale est envisagé. L’étude des indemnités de licenciement est exclue. - les cotisations salariales et patronales (URSSAF, ASSEDIC, AGIRC, ARRCO) ; - les éléments non soumis aux cotisations. Le bulletin de paie simplifié. La subrogation de l’employeur dans les droits du salarié relatifs au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. Le solde de tout compte. La comptabilisation

collective appliquée : CCNCS : Convention Collective Nationale des centres sociaux et socio-culturels n° 3218 Etablir la déclaration unique d’embauche (D.U.E.) Etablir le contrat de travail Immatriculation à une caisse de retraite complémentaire (Arrco et Agirc) Communication de l'horaire de travail (art. L 620-2 du Code du Travail). Convention collective 6) Sauf s’il s’agit d’un ressortissant de la Communauté Européenne, l’employeur doit, soit procéder à l’introduction du travailleur étranger par

19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Signataires : c.F.d.T. ; c.F.E.-c.g.c. ; c.g.T. ; F.O. ; c.F.T.c. / m.E.d.E.F. ; c.g.P.m.E. ; u.P.A. ➔ ➔ accord du 23 mars 2009 relatif aux retraites complémentaires aGiRc et aRRco. Signataires : c.F.d.T. ; c.F.E.-c.g.c. ; F.O. ; c.F.T.c. / m.E.d.E.F. ; c.g.P.m.E. ; u.P.A. accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la F.o.rmation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation

harcèlement et la violence au travail. Signataires : C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C., C.F.T.C., C.G.T., FO / C.G.P.m.E., m.E.D.E.F., u.P.A. accord du 25 novembre 2010 portant prorogation de l’accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire aGiRc et aRRco. Signataires : C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C., C.F.T.C., FO / m.E.D.E.F., C.G.P.m.E., u.P.A. Bilan Social Renault 2010 / 129 06 RELATIONS ➔ PROFESSIONNELLES TExTES NATIONAux SIGNéS Au NIVEAu DE LA BRANCHE méTALLuRGIE : accord national du

par le Code du travail, ne donneront lieu à acquisition du DIF que pour moitié . 5.3.8 Organismes sociaux spécifiques ❚ Retraite complémentaire Institution nationale de retraite professionnelle de la coiffure (régime ARRCO) et Union générale de retraite des cadres (régime AGIRC) . ›› Institutions de la Coiffure (retraite, prévoyance, santé) regroupe désormais, en partenariat avec AG2R, les anciennement dénommés : IRPC, INPCA, MNM . (170 Bd de la Villette, 75918 Paris Cedex 19 – www .coiffurenet

pensions pour les retraités actuels et futurs ; — le sauvetage du régime par répartition en rétablissant l’équilibre des régimes de retraite en 2018. Toutefois, en novembre 2012, les régimes complémentaires obligatoires de retraite, les caisses Agirc et Arrco, affichaient un déficit de 3,4 milliards d’euros. Si rien n’est fait, les réserves de l’Arrco seront épuisées en 2020 et celles de l’Agirc dès 2017. En décembre 2012, le Conseil d’orientation des retraites a révélé que la perspective d’un retour

règlements. En revanche, le règlement 1408/71 excluait déjà tous les autres types de régimes conventionnels quand bien même ils auraient été rendu obligatoirement par une décision de pouvoir public tel était le cas des régimes conventionnels français AGIRC et ARRCO. Aux termes de l’article 5, §3, est exclue de la coordination l’assistance sociale et médicale. L’assistance sociale comprend toute les prestations non contributives. Chaque état membre peut restreindre le versement de l’assistance social à

compléter les prestations du régime général, les régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur non agricole se regroupent pour l’essentiel en deux catégories : ➩ • le régime des cadres, placé sous le contrôle d’un organisme paritaire dénommé AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) ; ➩ • le régime des salariés non cadres, placé sous le contrôle de l’ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire). Cet accord a été étendu aux cadres dans la limite du plafond

php?option=content&task=blogcategory&id=134&Itemid=5494) – L’Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (AGIRC) et l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) sont deux structures qui gèrent l’ensemble des régimes de retraites complémentaires. (http://www.agirc-arrco.fr/quisommes-nous/agirc-arrco-caracteristiques/) – Les institutions de prévoyance (http://ctip.asso.fr/menu/1001,institutions.html) Au final, seuls les conseils des

n’intervient que jusqu’à un plafond de l’ordre 2800€. La pension de retraite servie par les régimes de bases est donc calculée sur un salaire limité. Il s’agit ici d’un régime obligatoire. C’est pourquoi des caisses complémentaires ont été créées : AGIRC et ARRCO. Pour les professions indépendantes, en plus du régime de base d’assurance vieillesse, les artisans, les industriels et les commerçants, disposent de caisses spécifiques. Pour les fonctionnaires, il n’y a pas, en principe, de régime complémentaire