Agirc et Arrco

durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein). Dorénavant depuis 2009, les assurés peuvent cumuler un revenu d’activité avec une pension de retraité, à condition qu’ils aient bien liquidé leur retraite auprès de tous les régimes (S.S., ARRCO, AGIRC). Ces personnes peuvent même dorénavant liquider leur retraite chez leur employeur et reprendre avec lui un nouvel emploi sans restriction, même pas les fameux 6 mois délai de latence (C.S.S. art. L. 352-1 abrogé). 52 ◆ LES QUATRE CAS DE DÉPART

➧ accord du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle. Signataires : C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C., C.F.T.C., C.G.T., F.O. / m.E.D.E.F., C.G.P.m.E., u.P.A. ➧ accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires aGiRc-aRRco-aGFF. Signataires : C.F.D.T., C.F.T.C., F.O. / m.E.D.E.F., C.G.P.m.E., u.P.A. ➧ accord du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux Étendu et élargi par un arrêté du 27 juin 2011 (Jo n° 0149 p. 10971 du 29 juin 2011). ➧ accord du 25 mars 2011

Juste valeur des actifs de couverture à l'ouverture Rendement attendu des actifs Primes nettes de frais de gestion Pertes et gains actuariels générés sur les actifs Prestations payées par les actifs de couverture Contributions exceptionnelles CNAV, AGIRC, ARRCO Autres Juste valeur des actifs de couverture à la clôture 1 907 84 81 - 20 - 75 -6 1 971 Autres avantages postérieur à l’emploi 31.12.2005 1 878 86 112 84 - 35 - 372 1 753 31.12.2006 1 753 81 124 34 - 86 1 1 907 31.12.2007 114 6 10

très en vogue car devenue indispensable face à l’avenir incertain du système des retraites et qui est fiscalement attrayante. © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Repères Liste des acronymes AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés CNAV : caisse nationale d’assurance vieillesse COREM : Complément Retraite Mutualiste PASS : plafond annuel de la sécurité sociale PEE : plan d’épargne

4,5 Assurance décès obli1,5 gatoire 1,5 AGFF TA 2 1,2 0,8 Agirc TB (5) 20,3 12,6 7,7 AGFF TB 2,2 1,3 0,9 Apec 0,06 0,036 0,024 Agirc TC (6) 20,3 Répartion libre Salaire entre 4 P et 8 P CET 0,35 0,22 0,13 Jusqu'à 8 P Arrco T1 (7) 7,5 4,5 3 AGFF T1 2 1,2 0,8 Arrco T2 (7) 20 12 8 AGFF T2 2,2 1,3 0,9 Part du salaire dépassant 1 P 2,4 Salaire limité à 4 P II. Retraites complémentaires Arrco TA (2) Cadres Non-cadres 147 3 Salaire limité à 1 P Salaire

l’Unedic, le ministère chargé de l’Emploi, le CNFPT et les régimes de retraite gérés par la CDC : CNRACL, FSPOEIE, Ircantec, RAFP. 3 Les partenaires de la DADS incluent, outre les partenaires du CNTDS (cf.note de bas de page précédente), l’Agirc-Arrco, les institutions de prévoyance et la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (CNSBTP). La gestion des connaissances sur l’emploi public : un enjeu majeur de modernisation  Une refonte par étapes pour simplifier

gracieusement et généreusement. Biache Saint Vaast ne l’oubliera jamais. » Jean-Christophe DEMAREY Restosdu cœur à la Personne". Prestataire, mandataire, emploi direct organisée par Humanis - action cociale, les caisses de retraite complémentaire AGIRC - ARRCO en partenariat avec l'Associationde coordinationgérontologique de l'Arrageois et le CCAS de Vitry-en-Artois. Le lundi14mai2012à 14heures à la salle polyvalente. I Le mardi, tous les 15 jours : à partir du mardi 8 mai jusqu'au mardi 23 octobre

sociale (SPS) Administrateur du PEMEP (association Promotion de l’enseignement des métiers de presse) Secrétaire général de la FMRH (Fédération méditerranéenne des ressources humaines) Président de la commission paritaire Emploi Formation du Gie Agirc Arrco Président du Club audiovisuel de Paris Bureau : Groupe Audiens 74, rue Jean Bleuzen, 92177 VANVES CEDEX Tél. : LD 01 73 17 30 01 - LDS 01 73 17 30 02 - Fax : 01 73 17 30 12 Adresse électronique : patrick.bezier@audiens.org BIAGGINI Paul (M.)

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux ARRCO et AGIRC. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, ont été fusionnées. Elles assurent le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin

et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies - defined contribution plans). Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent. Régimes à prestations définies Ces régimes se caractérisent par une obligation de