Agirc et Arrco

d ‟en t r ep ris e ob liga t oir es , or ga n is és a u n ivea u d e l‟en t r ep ris e ou d e la b r a n ch e p rofes s ion n elle. Les p r in cip a u x r égim es con cer n en t les s a la r iés . Il s ‟a git d e : - l‟ARRCO p ou r les s a la r iés d u s ect eu r p r ivé, - l‟AGIRC p ou r les ca d r es d u s ect eu r p r ivé, - la CRPN p ou r les n a viga n ts d e l‟a ér on a u t iqu e civile - l‟IRCANTE C p ou r les a gen ts n on t itu la ir es d e l‟E t a t et d es collect ivit és p u b liqu es

= Tranche B = ST – TA. Le 1er janvier 2008, le plafond de Sécurité sociale a été porté à 2 773 euros. Pour un salarié cadre, la présentation est identique mais les cotisations suivantes seront également supportées : Assiette APEC (1) Retraite AGIRC Retraite CET (2) Tranche B Tranche B Totalité Salaire Cotisation salarié 0,024 % 7,70 % 0,13 % Cotisation employeur 0,036 % 12,60 % 0,22 % (1) Association professionnelle pour l’emploi des cadres. (2) Contribution exceptionnelle temporaire

métiers spécifiques, mais les trois principales sont celles mentionnées ci haut. Pour de plus amples informations: Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Ile de France 75951 Paris cedex 19 Téléphone: 0.821.10.12.14 Site Internet : www.cnav.fr GIE AGIRC ARRCO 16, rue Jules César 75592 Paris cedex 12 Téléphone: 01.71.72.12.00 Sites Internet : www.agirc.fr ou www.arrco.fr 11. PERMIS DE CONDUIRE Les canadiens en France sont autorisés à conduire un véhicule automobile avec leur permis canadien pendant

vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007. Les entreprises ont l'obligation d'adhérer : - 3.9.1. à une institution du régime ARRCO dans les conditions prévues par cette institution ; - 3.9.2. à une institution du régime AGIRC dans les conditions prévues par cette institution. La répartition des cotisations minimales entre employeurs et salariés est fixée par le règlement de chacune de ces institutions. Bulletin de paie

complémentaire, qui avaient connu des déficits importants en 2008 en raison d’un montant très élevé de dotations aux provisions pour moins-values latentes, ont dégagé en 2009 un excédent lié à l’amélioration de leur résultat financier. Pour l’ensemble ARRCO-AGIRC, il est de 0,4 Md€, après -1,3 Md€ en 2008 (et un excédent de 5,4 Md€ en 2007). Le solde des opérations techniques, hors résultat financier, des deux régimes s’est profondément dégradé sous l’effet de la récession, passant d’un excédent de 3

dernier n'est pas rompu. En cas de rupture du contrat de travail, le service des prestations sera effectué directement auprès des salariés. Les prestations du régime hors celles servies par l'OCIRP sont revalorisées selon l'évolution de l'indice ARRCO/AGIRC et avec les mêmes dates d'effet. Les prestations du régime servies par l'OCIRP (rente éducation) sont revaloirsées selon un coefficient et une périodicité fixés par l'OCIRP. Effet de la démission. Conformément aux dispositions de la loi EVIN en

pathologies et les risques associés. L’UFSBD a noué plusieurs partenariats avec des syndicats, fédérations et groupes gestionnaires d’Ehpad afin de s’inscrire dans une politique transversale d’amélioration des pratiques. De même, avec les organismes Arrco et Agirc et l’association France Alzheimer. Cette approche collaborative permet d’inscrire la démarche de formation dans le cadre d’un projet d’établissement cohérent porté à la fois par la direction et les salariés. Depuis 2010, l’UFSBD a formé les personnels

de retraite d’entreprises promettent a priori une revalorisation des rentes versées, cet engagement tel-00443010, version 1 - 26 Dec 2009 reposant sur une référence « extérieure » dont l’employeur n’a pas la maîtrise (valeur de service du point ARRCO, AGIRC, évolution de la pension Sécurité Sociale, taux d’inflation …). Dans le cas où l’entreprise souhaiterait dès à présent obtenir la garantie de revalorisation des rentes au niveau de l’inflation, un adossement de l’échéancier des prestations probables

apprentis, stagiaires de la formation professionnelle.  Branche retraite : la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.  Branche famille : Les caisses d'allocations familiales versent des prestations familiales non seulement aux salariés et assimilés, mais également aux membres des professions indépendantes autres qu'agricoles

et les risques associés. L’UFSBD a noué plusieurs partenariats avec des syndicats, fédérations et groupes gestionnaires d’Ehpad afin de s’inscrire dans une politique transversale d’amélioration des pratiques. De même, avec les organismes Arrco et Agirc et l’association France Alzheimer. Cette approche collaborative permet d’inscrire la démarche de formation dans le cadre d’un projet d’établissement cohérent porté à la fois par la direction et les salariés. Depuis 2010, l’UFSBD a formé les