Aide Familiale

Rapport relatif à la médiation familiale à l'intention du directeur du département X. Introduction : Depuis 1975, le divorce a connu une forte augmentation. « De 74 000 en 1978 pour 355 000 mariages, le nombre de divorces est passé à 122 000 en 2002 pour 286 000 mariages ». Le divorce est devenu un problème social important. C’est une difficulté sociale considérable dans le sens où souvent source de conflits, le divorce se traduit par un acte entrainant la douleur et la pénibilité pour les

en action, etc). Les pensions alimentaires. Les revenus tirés de biens immobiliers. Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, etc). Les allocations familiales. Le complément familial. La prestation d’accueil du jeune enfant. L’allocation de soutien familial. L’allocation parentale d’éducation. III. Le RSA Jeune Il est nécessaire d’avoir travaillé pendant 2 ans les 3 dernières années. Ces sont les heures de travail qui sont comptabilisées. Il vous

naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux). Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants. En 1935, il y a plus de décès que de

1991 a remplacé l'ancienne aide judiciaire avec l'aide juridique et elle a introduit la distinction entre aide juridictionnelle et accès au droit. En vertu de cette loi l'octroi de l'aide juridique est subordonné à un plafond des ressources qui est calculé en excluant les prestations familiales ainsi que certaines prestations à objet spécialisé. Ces dernières ont été précisées par le décret en Conseil d’État du 19 Décembre 1991 qui a exclut l'allocation d'aide familiale, mais non l'aide personnalisé

la fonction parentale, un mouvement à élargir, revue de l‘École des parents, mai 1999. Document 8 : «Reconnaître et aider les parents », Échanges Santé Social n° 95-96, septembre décembre 1999. Document 9 : « Les implicites de la politique familiale », Travail Social Actualités n° 804, 3 novembre 2000. Document 10 : « Les réseaux locaux de soutien à la parenté: actualité du concept et des pratiques », Frédéric Jésu, in Bientraitances : mieux traiter familles et professionnels. Document 1

accueille un public sans limite d’âge, de toute situation familiale c'est-à-dire, vivant seul ou en famille, de toute situation professionnelle et de toute religion. Elle propose des permanences dans le but d’engager une démarche de compréhension et de résolution de problèmes. Ces permanences sont assurées par des bénévoles riches de par leurs expériences professionnelles et personnelles dans différents domaines, notamment le droit en apportant une aide (écoute, conception de lettres) pour les divorces difficiles

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

Les origines de la politique familiale remontent au moins au Second Empire. En 1860, une circulaire impériale instaura en effet un supplément familial de traitement au bénéfice des marins et inscrits maritimes, à ma connaissance le premier du genre. Il s’agissait d’une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant de moins de 10 ans, soit à peu près 5 % d’un salaire ouvrier journalier. Sous la IIIème République, des initiatives analogues furent prises dans le secteur privé. Par exemple celle

sociale a donc aussi joué un rôle économique que l’on ne peut pas négliger en aidant au développement de la demande des ménages, ce qui a stimulé la croissance économique. La protection sociale a deux formes d’objectifs : des objectifs matériels (aide un individu à survivre quand il est malade, âgé, ou chargé d’une famille nombreuse, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés

DIPLÔME D’ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉDUCATION SOCIALE ET FAMILIALE DC4B - Implication dans les dynamiques institutionnelles, partenariales et inter partenariales SESSION 2011 ______ Durée : 4 heures ______ Matériel autorisé : - Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante (Circulaire n°99-186, 16/11/1999). Tout autre matériel