Ajustement structurel

D.A.G.E : Schéma D’Aménagement et de Gestion des Eaux P.P.R : Plan de Prévention des Risques P.R.E.S : Pôle de Recherche et d’Enseignement Scientifique C.O.P.I.T : Conférence Permanente Intercommunale Transfrontalière F.S.E : fonds structurels européens Z.I.C.O : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux S.R.A.D.D.T : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme F.S.E: Fond Social Européen I.F.E.N :

référence | |[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement| |CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen,  | |

collectivité territoriale. Paragraphe 4 : Les emprunts Une collectivité peut recourir à l'emprunt pour des investissements. L'emprunt est la 3è ressource de financement pour les collectivité terr. Autres ressources : les contraventions le fonds structurels européens.

aux traditionnelles demandes de subventions auprès des collectivités locales, des ministères ou encore de l’Union Européenne (lire les deux guides conseils de la Caisse d’Epargne : « Les associations et les subventions européennes », « Les fonds structurels européens »). Une fois cerné le mécène, le prix ou la bourse susceptible de soutenir votre projet, il vous reste encore à monter votre dossier. Nous espérons pouvoir ici vous apporter les informations et outils pratiques, qui vous permettent de

patrimoniales et les fonds structurels européens. Les recettes tarifaires proviennent principalement de la vente de biens ou de services aux usagers. Si les prix des services publics sont libres depuis 1987 (à l’exception des transports urbains et des cantines scolaires), ils ne couvrent cependant généralement pas le prix du service rendu. Les collectivités locales peuvent disposer également de revenus patrimoniaux (ex : communes forestières). Les fonds structurels européens constituent l’apport

distribue une enveloppe financière pour permettre le développement économique de l’ensemble. Pour la période 2007-2013: l’UE distribuera 308 milliards d’euros dans le cadre des fonds structurels. Ces derniers ont pour objectif de mener à bien l’effort de cohésion économique et social de l’UE. En fait, il existe 4 fonds structurels: 1) Le FEDER (Fond Européen Pour le Développement Régional). Créé en 1975, il vise à réduire les déséquilibres régionaux au sein de l’UE. Il participe au financement d’investissements

Le préfet reçoit les directives du président. * Etat : 1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne : Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ? D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence) Pas d’aménagement correct Départements contre la réforme

périphéries marginalisées ou espace ultrapériphériques. A l’ouest. Ces espaces sont caractérisés par un faible peuplement et par une longue dominante agricole. Ce sont des espaces qui bénéficient des politiques d’aménagement du territoire et des fonds structurels européens La puissance économique de l’Union européenne est donc indéniable. Elle se manifeste de plusieurs façons. C’est un espace important de production de biens et de services, ses entreprises sont influentes dans le monde. C’est un pôle financier

place, ainsi que le suivi et l'évaluation de leur application. En outre, la coopération doit être davantage encouragée aux niveaux national, européen et international. Le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, les Fonds structurels européens, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et la Fondation européenne pour la formation peuvent être employés à cette fin.

attribués aux quatre secrétaires d’Etat ou sous-secrétaires d’Etat, ce dernier poste correspondant davantage en France à un poste de directeur général de l’administration :  Secrétaire d’Etat N°1 : politique de développement et innovation, fonds structurels, informatisation, parcs technologiques ;   Sous-secrétaire d’Etat N°2 : stratégie de développement de l'enseignement supérieur, coordination de la coopération avec le Parlement, droits et devoirs des étudiants, formation des étudiants étrangers