Alain Propos 17 Juillet 1922

une incompatibilité le juge fiscal se réserve le droit d'adapter les notions CE, 21 novembre 1981, Leleu. Cela peut aller jusqu'à écarter complètement les notions de droit civil ou administratif lorsque l'incompatibilité est absolue :CE, sect., 12 juillet 1974, SA X… Il est certain que le juge fiscal n'est pas tenu par les qualifications retenues ailleurs, mais ce n'est pas pour cela qu'il s'en écarte systématiquement. Ce n'est pas parce qu'il est libre, qu'il use de sa liberté. Maurice Cozian, fiscaliste

ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l’enseignement scolaire. La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l’article L.335-2 du Code la propriété intellectuelle. juillet 2013 © MEN/DGESCO http://eduscol.education.fr/ressources-francais-1ere Sommaire  Présentation ............................................................................................................................................ 3

* 10 juillet 2007 : mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : les politiques publiques sont évaluées cela est appelé un audit : l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 :

économique. L’émission de billets ne doit pas être considérée avec suspicion. Page 8 sur 39 2.2.3 L’Act of Peel Lord Overstone, leader de la « currencyschool », est un parlementaire influant et notamment sur le premier ministre Robert Peel. Le 19 juillet 1844, le parlement vote l’Act of Peel, qui donne le monopole de l'émission des billets à la Banque d'Angleterre (la Banque de France obtient le monopole de l’émission des billets en 1848).L'Act of Peel est presque mot pour mot le plan de 1823 de Ricardo

de peuplement, ayant duré plus de cent trente années, a déterminé dans une très grande mesure la manière dont l’identité a été pensée et posée. L’accession à l’indépendance en 1962 se fera dans un pays laissé exsangue et meurtri par une 2. Renaut, Alain. 2009. Un humanisme de la diversité ; essai sur la décolonisation des identités. Paris : Éd. Flammarion, p. 9. - 3 - Étude Algérie guerre de plus de sept années. Le Front de libération nationale (FLN), né avant la guerre, est érigé en parti

p. 782-83 ; lettre de novembre 1857 à Ernest Feydeau. 3 Ibid., II, p. 784 ; lettre du 12 décembre 1857 à mademoiselle Leroyer de Chantepie. Ibid. , II, p. 837, Croisset, milieu d’octobre 1858, à Ernest Feydeau. Ibid., III, p. 95 ; lettre du 3 juillet 1860 aux Goncourt. Ibid., II, p. 845 ; lettre du 19 décembre 1858 à Ernest Feydeau. 4 5 6 3 que je l’apprends, dans la douleur, une langue adhérente à mon objet, et du coup mon objet devient l’émanation de cette langue imaginée. Si le lecteur

DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE

Dictionnaire historique de l'ancien langage françois, publié par L. Favre, Niort, 1876-1882, 10 vol. ; Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992

italique, vous devez souligner les mots étrangers. NB : on ne souligne pas un mot déjà écrit en italique, c’est une redondance inutile qui nuit à la bonne lisibilité du texte. De même, le titre d’un ouvrage ne peut être en italique et souligné. À ce propos, lorsque l’on cite un ouvrage de façon tapuscrite, on ne souligne plus mais on utilise la forme italique. Une citation est constituée soit d’un segment de phrase, soit d’une ou de plusieurs phrases complètes. Elle est placée en italique entre

terme. Réalités d’aujourd’hui p. 16 et 17 1 et 2 2 OBJECTIF : Comprendre la problématisation d’un constat Faire identifier la source du texte : article paru en 2009 dans la revue du Centre national de la recherche scientifique. Index culturel p. 173 : « CNRS » © Hachette 2010 — Guide pédagogique Alter Ego 5 4 D1 CORRIGÉ 1 : a) Le rédacteur : — signale l’émergence d’un problème universel : § 3 (l. 33 à 42), annoncé en fin de § 1 (l. 17 à 20) « Encore faut-il réfléchir…» ; — évoque