Aldebert

et l’autre aux piétons. Mais il y a des magasins de souvenirs sur les deux chemins. Les magasins du côté des mules voient leur chiffre d’affaires diminuer. C’est une responsabilité sans faute due à un règlement de police régulier. 13 mai 1987 Aldebert : le maire prend un arrêté de police de la circulation qui a pour effet de détourner la circulation d’une route nationale, il interdit la circulation poids lourds sur ce tronçon, ce qui leur implique de faire un détournement. Mais il y avait un restaurant

RAISON SOCIALE ADRESSE 1 491 INIT 492 INSERM 493 INTERVENTION D'ELITE SÉCURITÉ PRIVÉE 494 KILOUTOU ADRESSE 2 VILLE 2 Rue Antoine Etex CRETEIL ADR Paris XIIImmeuble Expansion 9 11 Rue Georges Enesco CRETEIL 2 Rue Eloi Aldebert CRETEIL CPOST TEL FAX EMAIL 94000 01 45 15 11 11 01 45 15 11 12 contact@initmarketing.fr 94000 01 45 17 29 00 01 45 17 29 01 94000 06 21 90 52 82 devisgardiennage@ya hoo.fr 94000 01 48 99 89 99 01 48 99 22 66 agence0210@kiloutou

constituant un musée d'économie | |sociale. Mais les subventions étatiques furent trop minces pour permettre à l'Association du Musée d'économie sociale de vivre | |durablement. Il fallut attendre l'intervention du comte orléaniste Aldebert de Chambrun et son désir de créer sa propre fondation privée| |pour inaugurer, en 1894, le Musée social de la rue Las Cases. La nouvelle fondation Chambrun se voua à une triple mission : renforcer | |les réseaux de la vie associative ; inciter

juin 2010, de la 11ème chambre 3ème section, le tribunal était composé de : Président : Assesseurs : Ministère Public : Greffier : M. Dominique PAUTHE, vice-président Mme Cécile LOUIS-LOYANT, vice-président Mme Virginie TILMONT, juge M. Jean-Michel ALDEBERT, Vice-procureur de la République M. Philippe BOURION, vice-procureur de la République Mlle Sandrine LAVAUD, greffier Fait, jugé et délibéré par : Président : Assesseurs : M. Dominique PAUTHE vice-président Mme Cécile LOUIS-LOYANT vice-président

dehors du circuit. Elle forme un recours, le CE a reconnu que l’arrêté du maire était parfaitement légal mais que, pour autant, le commerçant avait droit à être indemnisé pour le préjudice qu’il subissait. Autre exemple, CE 15 mai 1987, Aldebert : le CE reconnaît la légalité des arrêtés qui interdisent la traversée d’une agglomération aux poids lourds mais considère que la responsabilité des communes est engagée à l’égard des commerçants et en particulier des restaurateurs qui vivaient de

81 11 78 - fax 01 40 81 15 99 - cdu@dguhc.equipement.gouv.fr CP Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise (EPACERGY) BP 47 - Rue de la Gare - 95020 Cergy-Pontoise cedex tél. 01 34 20 55 36 - fax 01 34 20 56 00 - aldebert@epa-cergy.fr DCN Centre d'études techniques de l'équipement de Nord Picardie (CETE) 2, rue de Bruxelles - BP 275 - 59019 Lille cedex tél. 03 20 49 60 00 - fax 03 20 53 15 25 - cete59@wanadoo.fr 4D Association Dossiers et débats pour un développement

publiques. A l’occasion de cette affaire le Ce a rendu un arrêt de principe admettant l’engagement de la responsabilité sanas faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques du fait d’un règlement régulièrement pris CE 13 mai 1987 – Aldebert Décision de l'Etat de constuire un morceau d’autoroute qui contournait l’itineraire habituellement emprunté par les camions. Le règlement interdisait les camions a emprunter cette autoroute. Préjudice anormal et spécial au restaurateur : perte de

Clovis à saint Remi : « Cambre-toi, vieux si courbe… » L’honneur était sauf. Source : Grégoire de Tours, Histoire des Francs, Livre II (gallica.bnf.fr). 44 © Eyrolles Pratique « Qui t’a fait roi ? » ADALBERT, en 996 Adalbert (ou Aldebert selon d’autres manuscrits du Moyen Âge), comte de la Marche et du Périgord, défia, en l’an 996, le roi de France Hugues Capet en refusant de lever le siège de Tours. Le vassal insultait l’autorité de son suzerain. Le Moyen Âge et la Renaissance

principal ». cours 2 [pp. 50-51] Disponible sur www.libtheque.fr : vidéo, « Hugues Capet ». L’affirmation de l’État royal x x Réponses aux questions Doc. 1 Les grands seigneurs font obstacle au pouvoir des Capétiens, comme ici, Aldebert, le comte du Périgord. On se souvient que certains de ces seigneurs ont pu être plus puissants que le roi lui-même, voire le battre au cours de conflits. Dans l’histoire de la construction de l’État royal, l’un des principaux enjeux est la domination

réservant le chemin aux promeneurs à dos de mulets et l’interdisant donc aux piétons qui constituaient la clientèle essentielle du commerce. L’anormalité et la spécialité du dommage ont par la suite été retenues (voir par exemple, CE, 13 mai 1987, Aldebert, RL, p. 924 : préjudice subi par un relais routier du fait d’un arrêté municipal instituant un itinéraire de détournement de la route nationale au bord de laquelle se trouve ce relais ; CE, sect., 31 mars 1995, Lavaud, AJDA, 1995, p. 384, chron.