Aléa moral

précieux et l’épargne devient une vertu. La pensée protestante transmettrait aussi selon lui l’éthique du métier, mais assurerait surtout une rationalité plus grande que celle permise par la pensée catholique. Ce faisant, elle lève de nombreux obstacles moraux à l’activité économique. En 1516, Thomas More fit une première critique des conséquences sociales de la naissance de ce nouveau système économique, que marquait le mouvement des enclosures [1] en Angleterre en décrivant dans Utopia une société imaginaire

justice avec le concours de la force publique). C’est une obligation qui concerne la société puisqu’elle va lui donner son droit. Ce caractère va permettre de distinguer l’obligation juridique d’autres obligations. Des obligations qui dériveraient de la morale, de la religion ou de la politique, de la courtoisie, ou de la politesse, toutes ces obligations n’ont pas cette sanction juridique, cette sanction du droit. En deuxième lieu l’obligation est un lien entre deux personnes et c’est capital comme

Contrairement aux idées reçues, le Droit ne vient pas de la constitution ou de la lois (il est certes contenu dans ces textes), il vient de beaucoup plus loin puisque l Droit est une science. Ainsi le Droit français est influencé par la religion, la morale, par les comportements des citoyens, et par les « bonnes manières ». Section 1 : Influence de la religion sur le Droit. Bien que la religion influence le Droit français, il existe des cas dans lequel le droit s'écarte volontairement et ouvertement

DES OBLIGATIONS Imane Oualji    Dans le vocabulaire courant, l’obligation est le devoir qui pèse sur une personne. Juridiquement, l’obligation ou droit personnel, définit le lien de droit par lequel, une ou plusieurs personnes (physiques ou morale, créancier(ères)) peuvent exiger d’une ou d’autre personnes, (le ou les débiteurs) l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien de droit est juridiquement obligatoire, le propre de l’obligation est de pouvoir être exécuté

le vice (défaut du point de vue de la morale) ou les abeilles mentent, volent trompent. C’est une description de la société du 18 ème en France =>une des abeilles va dénoncer tout ses vices auprès de Zeus ; ce dernier supprime tout ces vices et la ruche devient morale mais la société finit par dépérir et les abeilles vont voir Zeus pour revenir a leur situation d’avant. La morale de cette fable est quand les individus suivent leurs intérêts sans morale alors la société dans son ensemble s’enrichit

obligation dont l’inexécution est sanctionnée par le Droit. Les devoirs moraux s’opposent aux obligations civiles ; ils ne sont pas sanctionnés. Entre les devoirs moraux et les obligations civiles, il y a l’obligation naturelle ; c’est une obligation dont l’inexécution n’est pas sanctionnée par le droit, mais dont l’inexécution volontaire est considérée comme irrévocable. Il existe 2 types d’obligation naturelle ; Le devoir morale qu’une personne promet d’exécuter ou commence à exécuter. Ex. votre

responsabilité pénale Classiquement la doctrine analyse l’infraction autour de 3 éléments : - L’élément légal ou incrimination, c’est la loi - L’élément matériel = fait punissable dans sa matérialité, élément très concret - L’élément intellectuel ou moral, on navigue dans l’intention - SECTION I : L’élément matériel de l’infraction Acte d’action ou anti-acte cad une omission qui englobe très svt mais pas tjrs un résultat Le DP ne sanctionne pas les simples idées ni les mauvaises pensées DP n’intervient

2) L'exigence d'une sanction étatique L'Etat sanctionne la non exécution de l'obligation ou l'absence de validité (nullité de l'acte). Possibilité d'allez devant les tribunaux. 2 intérêts: – Permet d'exclure les devoirs moraux et/ou religieux. Exemple de devoir moral: devoir de venir au secours de ceux qui sont dans le besoin. Ces devoirs peuent êtres en même temps des obligations juridiques (= obligation qu'on les parents d'entretennir leur enfants). La charité n'est pas sanctionné juridiquement

Germanique. Objectif du cours : Démontrer l’intérêt du droit commercial au travers de ses spécifités mais également donner les éléments nécessaires qui traitent du commerçant, de ses biens, de ses moyens de paiement, de la société autant que personne morale avec ses modalités de constitution, d’organisation de fonctionnement et de liquidation, il sera également utile d’apprécier les engagements d’un salarié en intégrant une analyse synthétique du code de travail qui date de 2004. Le protectorat a

du civil de plus en plus ça devient un droit pénal. 3. Les acteurs du droit du travail Le gouvernement – le parlement Les syndicats (salariés) Commission européenne Les juges Un syndicat est une personne morale qui a pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux des personnes visées par ces statuts. 2 types de syndicats ; les syndicats de salariés et d’employeur. Ils sont organisé par profession tant que se soit régionale que nationale tant pour les salarié que pour les