Algèbre universelle

élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales. II / Histoire du droit de vote en France • 1791:Suffrage censitaire indirect; Sous l'ancien régime il existait une certaine forme de droit de vote universel masculin mais élargi dans certains cas aux femmes, pour des conseils communaux, de corporations, des assemblées provinciales ou pour les États généraux par exemple. Les élections aux États généraux de 1789, avant la révolution, avec leurs cahiers

France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance entre l'exécutif et le législatif. Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste. Le régime

premier pas vers la création des régions en 1956. 2) Renforcer le pouvoir des régions En 1982, dans le cadre des lois de décentralisation ou lois Defferre, la région devient une collectivité territoriale avec un conseil régional élu au suffrage universel direct, un budget propre et des compétences spécifiques. Un Préfet de région y représente l’Etat. Les régions se voient confier de nombreuses compétences : gestion des lycées publics, apprentissage, formation continue, gestion des transports ferrés

du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c’est-à-dire un système d’institutions dans lequel le peuple n’intervient pas dans le jeu politique. Il choisit ses représentants

place centrale du Président face aux différentes institutions, celle-ci concède au Président des pouvoirs importants ( A ). La question s'est posée de savoir quel mode d'élection choisir pour celui-ci, il a été convenu à une élection au suffrage universel indirect du Président ( B ) dans le but dans un premier temps d'arriver à un compromis. A – L'instauration des pouvoirs du Président Lors de la rédaction de la Constitution de 1958, l'une des premières mesure prise fut d'attribuer au

au-dessus des contingences politiques » comme l’avait souhaité le Général de Gaulle dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. - 1962, début des débats sur le septennat au sein de la classe politique. Cela correspond à la mise en place du suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République. Avant 1962, le Président avait surtout un rôle de représentation sans vraiment de programme politique. Après 1962, le Président apparait comme l’homme d’une politique l’exposant lors de campagne

la politique de la nation mais aussi un droit d'intervention et un droit de veto. 2. Le caractère réductible de la fonction gouvernementale. La concordance des majorités présidentielle et parlementaire à l'élection du Président au suffrage universel direct ont transformé la majorité parlementaire en soutien de la politique du Président. Ce dernier n'est plus le garant des seuls intérêts essentiels, mais il exerce aussi indirectement les pouvoirs confiés au gouvernement. C’est ainsi qu’il détermine

ans. Mais cette élection se distingue des autres dans la mesure où les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (il s’agit alors d’un suffrage universel indirect). Ces deux institutions, L’Assemblée Nationale et le Sénat forment le Parlement qui exerce le pouvoir législatif. Elles sont à l'origine des lois. Les projets de loi venant des ministres y sont examinés, ainsi que les propositions de loi

Constitution La Constitution de 1958 offre une position prépondérante au Président de la République comparée à celle que tenait ses prédécesseurs des 3èmes et 4ème Républiques. De plus depuis la révision de 1962 et l'introduction du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, le Président de l'Elysée se voit renforcé dans sa position par l'approbation directe du peuple et non de ses seuls représentants. Cette élection directe en fait l'homme chargé de la France et renforce sa

indirect------------------------------ 30 a ) Les modalités du système ------------------------------------------------------- 30 b) La signification du système : la « déparlementarisation »----------------------- 31 B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct---------------------- 31 a ) La signification du système.----------------------------------------------------- 31 b) Les modalités du système -------------------------------------------------------- 32 § 2 Les allées descendantes. -------