Algèbre universelle

irresponsable politiquement, qui aurait des pouvoirs plus ou moins encadrés, et même d’une dynastie. D’autres au contraire, souhaite passer à un gouvernement plus légitime, non-héréditaire, qui émanerait de source populaire par des élections au suffrage universel direct, où on pourrait donc parler de souveraineté populaire, et à un système de contrôle des pouvoirs. C’est bien la Troisième République, et donc les idées républicaines qui triomphent, mais c’est pourtant bien les monarchistes qui obtiennent

limité, différence entre le 1er et 2nd empire. 2 – L’existence de régime mixte Cela veut dire que la France est par exemple un régime parlementaire, mais elle comporte quelques éléments de régime présidentiel (l’élection du Président au suffrage universel direct, et le pouvoir propre du Président). 3 – Une théorie inadaptée à la politique moderne D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le parlement et le gouvernement, mais plutôt la majorité

au suffrage universel direct. Il se refusait l’idée de toutes éventuelles élections au suffrage universel de peur d’une orientation tournée vers le plébiscite. En 1958, le Président de la République est donc élu par un collège électoral qui se compose des membres du Parlement, des Conseillers Généraux ainsi que des représentants des Conseils municipaux et des collectivités d’Outre-mer. En 1962, le système du mode d’élection du Président de la République change, le suffrage universel direct est instauré

munir d’un Conseil non composé, obligatoirement, de juristes confirmés. En réalité, il se trouve que la plupart des membres sont des professionnels du droit. De plus, on peut être surpris par le fait que les membres ne soient pas élus au suffrage universel direct, car cette institution ayant pour but, entre autre, de défendre les libertés fondamentales, ne respecte pas la souveraineté du peuple. Les lois représente la volonté du peuple, car elles émanent du Parlement, lui même composé par le peuple

prédominait. En 1962, une révision constitutionnelle fondamentale pour redorer l'image du chef de l'Etat apparaît : c'est l'instauration du suffrage universelle direct du président de la république, à l'article 6 alinéa premier de la constitution: « le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » Si l’élection au suffrage universel direct ne modifie pas les pouvoirs du président, en revanche elle lui confère une légitimité que ne lui donnait pas jusqu'à là la constitution

1962 : Indépendance de l’Algérie avec les accord d’Evian. • août 1962 : OAS et ses attentas → Attentas du Petit-Clamart contre De Gaulle. Il en réchappe et en profite pour imposer une révision de la constitution. • 1962 : Suffrage universel direct → De Gaulle veut montrer qu’il est l’homme de tous les Français et symboliser la volonté nationale. Il renforce encore le pouvoir du président et développe un politique étrangère forte. De Gaulle voit la France comme une puissance

prescrites par la constitution qui lui est supérieure. Le domaine législatif est donc limité par la constitution. Or l'article pourrait faire que le projet de loi ne soit pas soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat mais au peuple,grace au suffrage universel direct; ce qui est contraire à la norme juridique comme quoi, la loi doit être approuvée par le pouvoir législatif à termes identiques et sera ensuite promulgué par le président de la république précédant la publication dans le journal officiel comme

demanderons donc de quelle manière est appliqué le suffrage restreint en France, mais aussi si le suffrage universel est la solution la plus adéquate à la vie en société. Dans une première partie nous étudierons comment le suffrage restreint n’a su évoluer vers une démocratie totale. Puis nous exposerons la particularité du consensus démo-libéral, qui est une suite logique du droit de suffrage universel. I. le suffrage restreint : un procédé semi-démocratique . Dans cette partie nous confronterons

extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique extérieur s’en voit affecté. Le deuxième exemple est que la constitution prévoit un président élu au suffrage universel direct. Au départ, le suffrage sera restreint. 4 millions d’habitants dont 1 million d’électeurs avec un président à poids réduit. Aujourd’hui, 280 millions d’habitants avec 120 millions d’électeurs avec un président plébiscité qui a beaucoup de

(incriminations, responsabilité) et les Etats (compétences) Le caractère universel de la valeur protégée est la cause de la création du crime international et a pour DROIT PENAL : ASPECTS INTERNATIONAUX Cours Mme Marina Eudes / TD Mme Isabelle Fouchard 1er Semestre 2009-2010 conséquence l'organisation du régime répressif à un double niveau : par les juridictions pénales nationales (y compris sur la base de la compétence universelle en vertu du droit international coutumier) et internationales (ad