Algèbre universelle

Ensuite, l'année 1962 marque aussi une des plus grandes et importantes de la Ve République: le suffrage universel direct. En effet De Gaule décide d'organiser un référendum sur la réforme Constitutionnelle. L'assemblée s'y oppose mais n'a pas le pouvoir. C'est donc aux citoyens de voter. 62 % du peuple vote «oui».La réforme est donc adoptée et le Président est élu au suffrage universel direct qui permet à tous les électeurs qui ont atteint la majorité y compris les femmes de voter directement

chambre de réflexion. Son rôle était essentiellement consultatif, elle ne peut pas emmètre d'initiative législtaive. Elle ne pouvait donner que des avis (avis simples). Donc cette chambre n’avait qu’un rôle mineur. Par ailleurs, élus au suffrage universel indirect les membres du conseil représentent les collectivités communales et départementales. Il faudra à peine dix ans au Conseil de la République pour reconquérir une partie des droits de l'ancien Sénat. Très vite, en l'absence d'une majorité

moyens lui permettant d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les États fédérés sont au nombre de 50 et disposent d'une constitution et d'institutions sur le modèle de l’État fédéral : parlement bicaméral, gouverneur élu au suffrage universel direct, système judiciaire. Le système américain est marqué par le bipartisme qui oppose le parti républicain au parti démocrate. Le second était à l'origine le défenseur des États. Puis, il s'est fait le promoteur de l'interventionnisme fédéral

congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la chambre des représentants aux États-Unis élu au suffrage universel direct uninominal ; et une chambre qui représente les collectivités territoriales pour le sénat français ou les états fédérés pour le sénat américain élu au suffrage universel indirect. Le congrès élabore et vote les lois. Le congrès américain est d’une influence législative plus faible qu’en France car une grande partie du domaine

loi du 5 avril 1884 est essentielle en définissant les principes généraux d’organisation et de compétences des communes. Elle prévoit un régime uniforme pour toutes (peuplées ou non) : >> un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans et renouvelé intégralement. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. >> un maire représentant ses concitoyens mais aussi l’Etat Il prépare et exécute les décisions du conseil

siège qu'il conserve jusqu'en 1851. Il défendra au Parlement ses positions anti-esclavagiste et libre-échangistes, et s'interrogera sur la colonisation, en particulier en Algérie. Ce « libéral-conservateur »8 se fera aussi témoin du « rapetissement universel » emporté par la promotion au pouvoir d'une classe moyenne « ne songeant guère aux affaires publiques que pour les faire tourner au profit de ses affaires privées » (Souvenirs)9. En 1842, il est élu conseiller général de la Manche par le canton

rôle clef que devrait avoir le président. Les prérogatives du président sont intégralement énumérées dans le titre 2 de la constitution de 1958, relatif à son rôle d'arbitre, de garant de la constitution, de son mode d'election qui est le suffrage universel depuis 1962, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il

de manquement d’un etat membre. La commission a un pouvoir de représentation de l’union au niveau international par exemple la commission représente l’union aupres de l’OMC. * Le parlement européen, élu par les citoyens européen au suffrage universel direct depuis 1979 le siège est a strasbourg et bruxelle. Le parlement représente les citoyens européens et ce compose de 750 député dont 72 pour la France. Les travaux se font dans les commissions, il y a 20 commissions chacune spécialisé dans un

LE SUFFRAGE UNIVERSEL Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparue en 17651, mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. On distingue le suffrage universel direct (qui permet d'élire directement une personne comme le Président de la République) et le suffrage universel indirect(où l'on vote pour

un droit dont doit disposer tout citoyen pour exprimer la souveraineté, cela nous conduit à admettre le suffrage universel. Le suffrage universel direct devient définitif en 1848. Du point de vue de la souveraineté nationale, le suffrage est une fonction à remplir. La fonction est de désigner les meilleurs représentants possibles. Le suffrage ne sera donc pas nécessairement universel et pourra être réservé à une partie de la population, c'est le suffrage censitaire. B. Le statut des représentants