Algèbre universelle

qu’après plusieurs années de négociation que l'Assemblée nationale de Paris adopta, le 4 avril 1991, la Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Cette loi consacrait un nouveau statut particulier à la Corse: élection au suffrage universel d'une «Assemblée de Corse» dotée de pouvoirs élargis en matière de développement, d'éducation, de communication, etc. Malgré les revendications pour une autonomie, à l'Assemblée de Corse, le français demeure généralement la langue d'usage, cependant

des conseils. Coups d’etats fréquents : a chaque renouvellement du tiers des conseils. Finde la rep : 9nov 1799.// la dictature napoléonienne, la constitution de 1799 ou de l’an VIII : élaborée par bonaparte et ratifiée par plébiscite. Suffrage universel mais electeurs désigne un dixieme d’entre eux : liste communale,provincial,national qui ne st kdes candidat. Executif tres fort 3 consuls un au dessus des autre : le 1er consul bonaparte monopole de linitiative des lois. il nomme conseil detat qui

élus soit au suffrage direct pour la chambre basse, soit au suffrage indirecte pour la chambre haute comme par exemple en France l’Assemblée nationale et le Sénat pour aujourd’hui mais avant la souveraineté nationale n’acceptait pas le suffrage universel mais censitaire. Il n’existe aucune autre institution légitime pour exercer le pourvoir que le Parlement. B) La légitimité contestée du juge constitutionnel Le juge constitutionnel est souvent désigné, et non élu directement par le peuple.

THEME 2 : L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE Dissertation « Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation

ministre) = chef de la majorité parlementaire et également de l’exécutif et il dispose de l’initiative des lois B) Un pouvoir législatif bicaméral parfait A la fois la chambre des députés au suffrage directe et la chambre du sénat au suffrage universel indirect sont toutes les 2 à l’initiative des lois. C) Un pouvoir législatif bicaméral inégalitaire 4ème république : AN a le pouvoir législatif alors que le conseil de la république est un organe de réflexion. Seule l’AN peut voter des motions

dans la démocratie représentative il y a un mandat représentatif, et donc le représentant fait ce qu’il veut quand il est élu. En outre, une démocratie représentative est un régime politique où des élections ont fait avec le respect du suffrage universel, et selon les constitutionnalistes il y a un pluralisme politique au sein de la démocratie représentative. On abordera maintenant les techniques de participation directe, dont quelques-unes sont souvent même présentes, dans une certaine mesure,

s’organiser ensemble, afin de trouver des moyens d’aller toujours plus vers des systèmes de gouvernances et codécisions multilatérales. La France étant une République démocratique, c’est bien le peuple qui élit les chefs de gouvernement au suffrage universel direct (depuis la Vème République), tout comme les députés parlementaires de l’Assemblée Nationale. La volonté des citoyens français est donc représentée. L'Assemblée nationale a d’ailleurs le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement

l’exécutif. C’est pourquoi, le Président de la République a désormais des attributions importantes. Cependant, ce qui fait sa force ne tient pas seulement de ses pouvoirs, mais aussi de sa légitimité venant directement du peuple grâce au suffrage universel direct instauré par une loi constitutionnelle de 1962. Ainsi, le statut et le mandat présidentiel bénéficient d’une protection, du fait de l’irresponsabilité politique et de la quasi immunité pénale conférées au Président de la République. L’irresponsabilité

bouleverse l’ordre social et politique et énonce des principes universels (DDH du 26 août 1789). Elle a, de ce fait, ouvert un conflit sur trois questions entremêlées : □ l’équilibre des institutions (primat de l’exécutif ou du législatif : le clivage droite gauche naît autour de la question du véto royal en 1789) □ la nature du régime (monarchie ou république) ce qui pose la question du rôle du peuple (1848 : suffrage universel masculin et émergence de la question sociale) □ et la

libertés individuelles et collectives, ou encore une égalité de droit. Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté par des personnes élues ; le consentement populaire se trouve donc à la base de ce système (par le suffrage universel). Le pouvoir politique a pour fonction d'éviter un éclatement, en imposant des ordres au sein de la population. La démocratie s'applique en étant représentative, des élections ont lieu afin de voter pour le présentant de l'état. Cependant le mot