Algèbre universelle

n'est plus un électorat fonction mais un électorat droit. L’électorat et la qualité d’électeur sont un droit pour tous. Cela fait donc référence au suffrage universel mais aussi facultatif. Tout citoyen peut exercer ce droit mais peut aussi ne pas l'exercer. Ainsi l'alinéa 3 de l'article 3 consacre-t-il le suffrage comme étant « toujours universel... ». Ce principe est constitutionnel depuis la seconde République de 1848. L'article que nous étudions dispose également que la souveraineté est exercée

Parquet en matière de justice ? A . les avocats B . les juges d'instruction C . les procureurs de la République Réponse : C . les procureurs de la République A3 – Le référendum introduisant l'élection du président de la République au suffrage universel direct fut organisé par le Président Charles De Gaulle en : A . 1958 B . 1962 C. 1968 Réponse : B . 1962 A4 – Quel romancier vient de se voir décerner en 2010 le prix Goncourt ? A . Michel Houellebec B . Marc Lévy C . Jean d' Ormesson Réponse

Le Parlement marocain Selon la constitution du premier juillet 2011, le parlement marocain  se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué

révision très lourde (9 ans) → Le régime laisse place au Consulat avec le coup d'État de Bonaparte. La Seconde République, la Constitution du 4 novembre 1848 Suite à  la révolution de février 1848, la République est proclamée, le suffrage universel (masculin) est établi et élargi par l'abolition de l'esclavage.   Alors que la 1ere république a préféré le terme de « convention », les républicains de l'assemblée provisoire  de 1848 renoueront avec 1789 en reprenant l'appellation « assemblée

élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect. Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible, la seconde d’être candidat et enfin la dernière d’être élu. La première condition

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». On parle donc d'exercices direct et indirect de la souveraineté populaire

manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Responsabilité politique : Le Chef de l’Etat n’en a pas, car il ne peut pas démissionner pour raisons politiques. Le régime s’est « présidentialisé » notamment avec la mise en place du suffrage universel direct Intérim : Période pendant laquelle la fonction du Président est vacante. Pour assurer la continuité c’est le Président du Sénat qui va assurer le remplacement. Lors de l’intérim il ne pourra pas : Faire un référendum

République, un capitaine dans la pratique. Quelques soit les circonstances politiques du moment, la fonction présidentielle sous la Ve République, renforcée par la forte légitimité démocratique du Président de la République élu au suffrage universel direct, n’est jamais réduite a une dimension formelle ou protocolaire. Le Président de la République depuis 1958 est toujours un élément moteur de l’exécutif: il joue un rôle moteur en matière de révision constitutionnelle (art 89) Dans sa conférence

adopté par référendum est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est la révision la plus importante sous la Vème république. C’est sous la direction du Général de Gaulle que s’opère cette nouvelle loi qui en avait déjà évoqué le principe dans une conférence de presse en 1961 même si la classe politique est très hostile à l’élection du président par le suffrage universel direct. En 1960, la France perd ses colonies, les peuples accèdent à leur indépendance et

General Amadou Toumani TOURE accéda au pouvoir en 2002 avec 64% des suffrages et a été réélu lors des échéances de 2007, son mandat prend fin en juin 2012. A /Election-Fin de Fonction Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois. Tout candidat aux fonctions de président de la république doit être de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques. Les