Algèbre universelle

| |• Mandat représentatif & collectif |• Mandat impératif & individuel |• Mandat représentatif & collectif | |• Suffrage restreint (censitaire ou |• Suffrage universel |• Suffrage universel | |capacitaire) | | | |• Séparation des pouvoirs |• Concentration

référendum à l'initiative d'1/5 des membres du Parlement soutenu par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales. Article 89, révision définitive après avoir été approuvé par référendum. La désignation des gouvernants, élus au suffrage universel direct.

général d'une durée de mandat plus longue que l'autre chambre. Son mode de désignation peut être le suffrage universel indirect, comme en France. Dans un Etat fédéral, la chambre haute est l'assemblée constituée des représentants des Etats fédérés (ex : Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne), la chambre basse étant l'assemblée représentant les citoyens, élue au suffrage universel direct (ex : chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundestag en Allemagne). Dans un Etat unitaire, doté d'un

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

est remplacée par le Second Empire. Cette deuxième République, est un régime politique original, car elle a été brève et parce que c’est le dernier régime à avoir été institué après une Révolution. C’est le premier régime qui applique le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies Françaises. La Deuxième République est à ce jour le seul régime présidentiel (basé sur le modèle américain) ayant été en vigueur en France. Le Président sous la Deuxième République

an VIII. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat. Il est constitué par les Conseillers Généraux ont pour rôle de voter le budget départemental, élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs d’un canton institué par la loi du 3 Juillet 1848, et se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Les attributions des Conseillers Généraux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui

soit 21 ans après sa mort, c’est-à-dire le temps mis par les générations nées pendant la guerre pour devenir les électeurs dont Charles de Gaulle espère le suffrage lors de la prochaine élection présidentielle, pour la première fois au suffrage universel direct, en 1965.   Après le deuil des premières années (1945-47) et les déchirements (1947-54) vient le temps des silences et des refoulements des mémoires de la Seconde Guerre mondiale. Cette volonté d'oubli se traduit par le désintérêt croissant

moins, être né et vivre en France, être inscrit sur le registre civique de son canton depuis au moins 1 an et enfin, payer une contribution. Alors seulement à partir de ce moment-là, on est citoyen français. Cela veut donc dire que : le suffrage universel est aboli, retour au suffrage censitaire. (Pas très démocratique). Les électeurs élisent donc le Conseil des Cinq-Cents (il propose les lois ; Art. 76) et le Conseil des Anciens (il peut rejeter ou non les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents)

De Gaulle a préféré violer la Constitution en recourant à une procédure qui n'était pas prévue par la procédure de révision car il savait que le Sénat refuserait sa proposition. Il instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct → Légitimité démocratique du Président L'approbation : 2 voies possibles : Le référendum (la voie normale d'approbation) Le Congrès du Parlement : réunion des 2 Assemblées à Versailles (3/5ème des suffrages exprimés) 2000